Préconisations techniques, contractuelles et procédurales permettant de limiter la sinistralité dans les travaux du géomètre-expert

PROGRAMME

Partie 1 (2h)

> Rappel des obligations d’assurance / Minimum obligatoire
> Présentation du contrat groupe / Rappel des garanties / Avantages / Statistiques
> Présentation du nouveau contrat groupe risques matériels et bureaux
> Présentation des options de garantie en cas de chantier spécifique

Partie 2 (2h)

> Rappel des préconisations techniques permettant de limiter la sinistralité:
• Implantation (illustration par des exemples de sinistre)
• Bornage (illustration par des exemples de sinistre)
• Topographie (illustration par des exemples de sinistre)
• Attention aux fichiers informatiques (illustration par des exemples de sinistre)
• Maîtrise d’œuvre:
  – ACT (illustration par des exemples de sinistre)
  – Assurance de l’entreprise choisie et des sous-traitants, domaine obligatoire et non obligatoire (illustration)
  – Importance de la réception (illustration par des exemples de sinistre)

Partie 3 (2h)

> Préconisations procédurales permettant de limiter la sinistralité et de défendre les dossiers de sinistre
> Importance de l’établissement des devis dans la défense des sinistres
> Circonscrire la mission (illustration par des exemples de sinistre)
> Exemples de missions:
• Implantation (illustration par des exemples de sinistre)
• Bornage (illustration par des exemples de sinistre)
• Topographie (illustration par des exemples de sinistre)
> Attention aux contrats type gros client
> Attention aux groupements d’entreprises
> Attention au contrat de sous-traitance et de sapiteur
> Laisser des traces écrites / Prendre acte / Indiquer ses réserves / …
> Assurer le devoir de conseil:
• Implantation (illustration par des exemples de sinistre)
• Bornage (illustration par des exemples de sinistre)
• Topographie (illustration par des exemples de sinistre)
> Intervention des géomètres-experts dans des contre-expertises: rappel des obligations déontologiques

Partie 4 (1h)

> Présentation du document «contrat de prestation»