Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation très appréciée et recommandée

WEBINAIRE – Droit connexe applicable aux lotissements



CONTEXTE

Depuis 2007, les réformes en matière d’urbanisme se succèdent de manière incessante.
Le géomètre-expert, dans le cadre de ses activités liées aux lotissements, est souvent considéré comme le «sachant», spécialiste de l’autorisation d’urbanisme qui y est attachée.
Si cette compétence est nécessaire, elle n’est pas suffisante. Un ensemble complexe et fourni de réglementations connexes est également applicable aux lotissements soumis à permis d’aménager. A titre d’exemples, on retrouve notamment les lois sur l’eau, l’environnement, le patrimoine, l’archéologie, l’accessibilité, etc.
La méconnaissance de ces réglementations peut entraîner de graves complications dans le bon déroulement de l’opération d’aménagement.
L’objectif de cette formation est de balayer de manière exhaustive l’ensemble des réglementations connexes applicables aux lotissements soumis à permis d’aménager.



PROGRAMME

Le format de cette formation est basé sur un questionnaire comportant 55 interrogations auxquelles nous répondrons de manière claire et détaillée.

A titre d’exemples:
> Mon lotissement est-il soumis au dépôt d’un dossier au titre de la loi sur l’eau?
> Quelles démarches dois-je accomplir auprès des gestionnaires de réseaux avant la réalisation du lotissement?
> Mon lotissement est-il impacté par la réglementation relative à l’archéologie préventive?
> Mon projet de lotissement est-il soumis à étude d’impact?



Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.





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Durée
1/4 de jour (2h) en webinaire
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 1er septembre 2020, à 14h30
    Formation à distance
    80,00 € HT
  • 4 septembre 2020, à 14h30
    Formation à distance
    80,00 € HT
  • 28 septembre 2020, à 14h30
    Formation à distance
    80,00 € HT

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Siret 662 035 773 00032