Immobilier – Copropriété – Urbanisme
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

Urbanisme: actualité jurisprudentielle, loi littoral dans la loi Elan



PROGRAMME


Actualité (3h30)

> Procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme, portée du certificat d’urbanisme, portée de la déclaration préalable, régime du lotissement, interprétation des règles du PLU... Tous ces aspects fondamentaux de l’activité du géomètre-expert subissent des changements liés à l’évolution de la loi et donnent lieu à des éclairages, de la part des juridictions, qui s’imposent à lui dans le cadre de son exercice professionnel. Il est donc essentiel d’en avoir connaissance et d’en mesurer les incidences.
> L’objectif consiste à partager collectivement cette actualité, avec notamment l’entrée en vigueur de la loi Elan, en exposant de façon simple mais précise, à partir de cas concrets, les principales évolutions législatives et réglementaires, le sens des solutions jurisprudentielles dégagées mais aussi la portée que ces actualités peuvent revêtir dans l’activité quotidienne du géomètre-expert.

Loi littoral et loi Elan (3h30)

> La loi littoral a connu des modifications d’ampleur avec l’entrée en vigueur de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ces modifications impactent le droit de construire sur les communes littorales et présentent donc des enjeux importants pour les propriétaires et constructeurs concernés. Les documents d’urbanisme vont être amenés à évoluer dans les prochains mois, pour prendre en compte ces évolutions.
> Echanges sur les modifications apportées par la loi Elan aux règles d’urbanisme propres au littoral. Il s’agira de mesurer la portée et les incidences concrètes de ces modifications, au regard notamment de la jurisprudence présente et passée en ce domaine.




Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.



Durée
1 journée en présentiel, soit un total de 7h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l'employeur certifie que le collaborateur ou stagiaire a les compétences, les diplômes ou l'expérience pour suivre cette formation

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RÉFÉRENCE

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

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Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


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