Comptabilisée formation «acte foncier»

Les géomètres-experts inscrits au conseil régional de Dijon sont prioritaires pour assister à cette formation. 
Avoir suivi la partie 1 de la formation, « Le cadastre », est fortement conseillé.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Demander, lire et comprendre l’information des états hypothécaires post 1956.
> Demander une transcription d’un acte post 1956.
> Lire et comprendre un titre ou une transcription (effets relatifs, origine de propriété, désignation, etc.).
> Comprendre le fonctionnement des AD pour obtenir les actes avant 1956 ou leur transcription, et d’autres archives.
> Croiser et organiser l’intégralité des informations obtenues.
> Devenir le «généalogiste de la propriété» et apporter une information pertinente aux différents interlocuteurs.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

PARTIE 2 (1/2 journée)  |  LE SPF, DE 1956 À NOS JOURS
Présentation
> Introduction
> BIA / Stock
> Fidji – Flux
> La demande de renseignements
> La délivrance des renseignements
Lecture de l’état de réponse
> Présentation générale
> La certification
> Les formalités publiées et reportées
> Les formalités déposées
> Annexe usager
Cas pratique: lire les états de réponse
Les actes de propriété
> Introduction
> La demande d’acte
> Obligations et recommandations ordinales
> Lire un acte de propriété
Cas pratique de jonction entre les parties 2 et 3

PARTIE 3 (1/2 journée)  |  LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Présentation des AD
> Introduction
> Les 4 missions
> Les documents pouvant intéresser les GE
Rechercher un acte avant 1956 (série E)
> Présentation de la méthodologie
    • Lire l’acte post 1956
    • On récupère les infos
    • Présentation du site des AD
    • On récupère la cote
Cas pratique: récupérer la cote aux AD de l’acte le plus ancien de votre origine de propriété
Recherche d’une transcription avant 1956 (avec les infos)
> Présentation du fonctionnement du fichier immobilier avant 1956
> Présentation de la méthodologie
    • Lire l’acte post 1956 (sans doute le même qu’en partie 2)
    • On récupère les infos
    • Recherche dans le PDF des transcriptions, 4e partie
Cas pratique: récupérer la cote aux AD de la transcription de l’acte du cas pratique précédent
Recherche d’une transcription avant 1956 avec le seul nom
> Présentation de la méthodologie en 4 étapes dans le fichier immobilier
    • Registre indicateur
    • Table alphabétique
    • Relevé de formalité
    • Recherche de la transcription (identique au 3 ci-dessus)
Cas pratique: je leur donne un nom avec une date de naissance
> Présentation d’un organigramme de recherche (choix entre minutes et transcriptions avec des questions oui/non)
Les autres documents aux AD
> Alignements
    • Série O
    • Série E-Dépôt
Cas pratique: chercher la cote à demander pour obtenir l’alignement de la rue XXX à Reims
> Justice de paix (série U)
    • Présentation succincte
    • Acte avec mention d’un juge de paix
    • Comment chercher
> Autres documents
    • Documentation cadastrale
    • Documents des communes (E-Dépôt)
    • Voies ferrées
    • Autres justices

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.

SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur feuille d’émargement.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site novendi.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@novendi.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.

Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.

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Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Novendi 
au 01.53.89.00.80 ou par mail: cecile.freidels@novendi.com