Le droit et le géomètre-expert
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

WEBINAIRE – Compréhension d’une décision de justice



OBJECTIFS DE LA FORMATION


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Comprendre une décision de justice.




MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en webinaire: chacun recevra un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
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La veille de la formation, rappel du lien de connexion et envoi du support de cours par mail à chaque participant
.
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Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir au micro ou dans le chat.




ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


Introduction: les grands principes des décisions de justice
> Rôle et hiérarchie des juridictions
> Indépendance des décisions
> Le lexique des termes juridiques employés par les décisions

La lecture d’une décision
> Décision de première instance
> Décision de cour d’appel
> Décision de cour de cassation

    • Les arrêts en forme réduite (arrêt de rejet; arrêt de cassation)
    • Arrêts en forme développée (intérêt; changements par rapport à la forme réduite)
    • Importance de la terminologie utilisée dans le dispositif de la Cour de cassation

> Décision du conseil d’Etat

Exercices pratiques
> Lecture et interprétation d’un arrêt de la Cour de cassation
> Lecture et interprétation d’un arrêt du conseil d’Etat




SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur Microsoft Teams, attestation de présence disponible dans l’espace client du participant après la session.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à a.grandperrin@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.




Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.



Durée
1 étape validée de 2h en webinaire, soit un total de 2h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmés
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l’employeur certifie que le collaborateur ou le stagiaire a les compétences, les diplômes ou l’expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2020, nos 3.878 stagiaires ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: fin juin 2021

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


RÉFÉRENCES



Publi-Topex est certifiée Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre des ­catégories d‘actions suivantes: actions de formation.


Publi-Topex est un organisme qualifié OPQF (Office professionnel de qualification des ­organismes de formation) en 2019 pour quatre années, et référencé Datadock.

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera