Questions-réponses sur la procédure de lotissement

OBJECTIFS

> Aborder les questions pratiques, juridiques et techniques les plus couramment rencontrées lors de la mise en œuvre d’un lotissement.
> Le champ des questions traitées concernera les lotissements soumis à permis d’aménager ainsi que ceux soumis à déclaration préalable. Il ne s’agit pas de proposer une méthodologie d’élaboration de l’un ou l’autre des dossiers de déclaration préalable ou de permis d’aménager, mais d’essayer de proposer une réponse aux difficultés les plus courantes en matière de division foncière.

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PROGRAMME

Les principaux thèmes abordés (7h)
> La définition du périmètre du lotissement
> Les exceptions à la procédure de lotissement
> La gestion du lotissement dans le temps
> Le lotissement dans un site patrimonial remarquable
> Le recours à l’architecte / au paysagiste-concepteur
> La fiscalité en lotissement
> La concertation publique préalable et l’évaluation environnementale

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