Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation recommandée

WEBINAIRE – Le géomètre-expert, conseil du lotisseur



OBJECTIF


Optimiser la marge du client par un conseil approprié garantissant l’agilité du projet, y compris après son achèvement.




PROGRAMME


Optimiser le projet au stade de sa conception
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La particularité des articles R.123-10-1 et R.151-21
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Le choix d’un «périmètre du lotissement» (reliquat bâti)
  • Intégrer ou pas le reliquat bâti
  • Distinction entre périmètre du projet, périmètre de l’ASL et périmètre des travaux
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La gestion des règles d’urbanisme pour préparer les ventes

Prévoir des évolutions du projet en cours de réalisation imposées par sa commercialisation
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L’agilité de l’opération en cas de revers/rebond commercial
  • Nombre de lots, plan de division, la question des macrolots
  • Clauses contractuelles d’accord de principe pour les lots vendus
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Eviter l’apparition de lots invendables (effet pervers du R.123-10-1)
  • Un règlement
  • Un cahier des charges
  • Des servitudes croisées à durée de vie limitée

Proposer un aménagement durable et agile après achèvement
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L’expérience contrainte des vieux cahiers des charges
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La modification des documents du lotissement (L.442-10 et unanimité; hors statuts ASL)
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Prévoir ab initio des règles de modification des contrats (statuts et cahier des charges)
  • Adapter les majorités à l’importance des décisions
  • Prévoir l’évolution de la nature de la propriété des lots (copropriété, indivision, démembrement...)
  • Intégrer des règles fixant les délais de recours contre les décisions de modification

Conclusion: s’adapter au marché local sans obérer la marge du lotisseur




Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.



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Durée
1/4 de jour (2h) en webinaire
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 5 janvier 2021, 14h30
    Formation à distance
    80,00 € HT
  • 9 mars 2021, 14h30
    Formation à distance
    80,00 € HT

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Siret 662 035 773 00032