Immobilier – Copropriété – Urbanisme
FORMATION TRÈS SATISFAISANTE

WEBINAIRE – Le temps et les durées du lotissement: quelles cristallisations?


OBJECTIF

Optimiser la gestion du temps dans le lotissement.


PROGRAMME

«Cristalliser» une règle d’urbanisme: quels effets?
> Bénéficier d’une sécurité sur les règles d’urbanisme applicables dans le périmètre du projet
> Faire son marché dans les règles au stade des demandes de permis de construire
> Mais c’est l’état du droit qui est cristallisé, pas toujours les règles affichées
  • Le RNU, les risques naturels et les PPR, le PLU illégal
  • Le sursis à statuer
  • Le recours indemnitaire, seule réparation possible

Les outils de cristallisation
> Le permis de construire définitif
  • Notion de PC définitif
  • Effets du PCM et du transfert sur la caducité
> Le certificat d’urbanisme
  • Mécanisme (dépôt du PC)
  • CUa et CUb: le CUb garde sa fonction de CUa en cas de changement de projet
>  Le L.442-14
  • Mécanisme actuel (obtention du PC)
  • La question non résolue des règles transitoires avec les rédactions antérieures
  • L’autorisation de diviser superfétatoire dépourvue d’effet
> La demande de prorogation
  • Mécanisme (délai de demande, moment de la demande)
> Le recours contentieux
  • Le recours contre un refus ou un sursis à statuer
  • Le recours contre l’autorisation (caducité)
  • Attention: pas de recours gracieux



Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.


Durée
1 étape validée de 2h en webinaire, soit un total de 2h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l'employeur certifie que le collaborateur ou stagiaire a les compétences, les diplômes ou l'expérience pour suivre cette formation

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Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

RÉFÉRENCE

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE

Découvrez les possibilités de financement de vos formations Publi-Topex (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.