Le droit et le géomètre-expert
FORMATION TRÈS SATISFAISANTE
4 sessions réalisées / 77 personnes formées / MAJ le 10/06/2021

PRÉSENTIEL – Chemins d’exploitation & réorganisation de la voirie communale



Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Connaître la nature juridique des différents accès
> Aborder les chemins d’exploitation, leurs caractéristiques et études d’exemples

> Apprendre pourquoi et comment réorganiser la voirie communale




MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.




ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


Rappel des natures juridiques des accès (30min)

> Voiries publiques
> Chemins ruraux
> Servitudes de passage
> Chemins d’exploitation

Le géomètre-expert et les chemins d’exploitation (3h)

> Caractéristiques légales
> Caractéristiques jurisprudentielles
> Positions jurisprudentielles
> Cas de l’analyse d’enclave (articles 682 du Code civil)
> Cas de l’analyse d’une zone à aménager:
  • recherches préalables;
  • procédures à mettre en place.
> Cas du bornage de 2 fonds séparés par un chemin d’exploitation:
  • analyse des deux dernières jurisprudences majeures.
> Assiette du chemin d’exploitation:
  • évolution dans le temps;
  • délimitation de l’assiette.

La réorganisation de la voirie communale (3h30)

Nature et étendue des pouvoirs du maire en matière de voirie
Police générale

> Bon ordre
> Sûreté
> Sécurité
> Salubrité publique
Police de la circulation et du stationnement
Exécutif de la commune
> Mise en application des délibérations du conseil municipal
> Prise d’arrêtés

Les principales considérations qui amènent à engager la réorganisation de la voirie
Exercice cohérent de la police de la conservation
du domaine
> Politique de travaux
> Préciser la consistance pour prévenir les obligations:
   • domaine public;
   • domaine privé.
Exercice optimisé des compétences d’urbanisme
Bonne gestion financière et patrimoniale

Comment réorganiser la voirie communale
Phase diagnostic

> Mise en place d’une commission municipale connaissant l’historique et le patrimoine de la commune

> Recensement des documents à analyser
> Visite des lieux
> Périmètre d’agglomération
> Validation par délibération après enquête publique
Phase opérationnelle

> Mise en place des régularisations nécessaires:

   • régularisations foncières;
   • régularisations administratives.




SUIVI ET ÉVALUATION


Suivi

> Pointage des présents sur feuille d’émargement.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.




Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents universités d’été», dès que l’inscription est enregistrée.




Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex
au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Durée
1 journée en présentiel, soit un total de 7h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, collaborateurs confirmés, géomètres-experts stagiaires
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l’employeur certifie que le collaborateur ou le stagiaire a les compétences, les diplômes ou l’expérience pour suivre cette formation

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Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

RÉFÉRENCES



Publi-Topex est certifiée
Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d‘actions suivantes: actions de formation.




Publi-Topex est un organisme qualifié OPQF (Office professionnel de qualification des ­organismes de formation) en 2019 pour quatre années, et référencé Datadock.

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Kerstin Ribes (en remplacement d’Anne Grandperrin jusqu’au 31/12/2021) au 01.53.89.00.83 ou par mail: formation@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2020, nos 3.878 stagiaires ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: janvier 2022

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.