Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation non encoré évaluée

La division en volumes



Comptabilisée formation «acte foncier»


PROGRAMME

Cadre juridique de la division en volumes (2h)
> Définitions
> Champ d’application de la division en volumes
> Les évolutions récentes du statut de la copropriété
> La domanialité publique et les derniers arrêts du Conseil d’Etat

Etat descriptif de division en volumes (2h)
> Assiette foncière
> Représentation graphique de l’ensemble immobilier
> Description des volumes
> Réseau de servitudes
> Cahier des charges

Organisme de gestion (1h30)
> ASL – AFUL
> Union de syndicat

Cas pratiques (1h30)
> Scission de copropriété en volumes
> Photovoltaïque
> Modificatifs d’EDDV




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Durée
1 journée (7 heures)
Public
concerné
Géomètres-experts et collaborateurs confirmés

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 10 décembre 2020
    Rennes
    340,00 € HT (déjeuner(s) compris)

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Si cette formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.

Siret 662 035 773 00032