Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation non encore évaluée

WEBINAIRE – Questions-réponses sur la procédure de lotissement

(La Réunion - Mayotte)


Formation réservée aux cabinets de La Réunion - Mayotte.
Une vérification sera effectuée pour chaque inscrit
.



OBJECTIFS


> Aborder les questions pratiques, juridiques et techniques les plus couramment rencontrées lors de la mise en œuvre d’un lotissement.
> Le champ des questions traitées concernera les lotissements soumis à permis d’aménager ainsi que ceux soumis à déclaration préalable. Il ne s’agit pas de proposer une méthodologie d’élaboration de l’un ou l’autre des dossiers de déclaration préalable ou de permis d’aménager, mais d’essayer de proposer une réponse aux difficultés les plus courantes en matière de division foncière.



PROGRAMME

Les principaux thèmes abordés
> La définition du périmètre du lotissement
> Les exceptions à la procédure de lotissement
> La gestion du lotissement dans le temps
> Le lotissement dans un site patrimonial remarquable
> Le recours à l’architecte / au paysagiste-concepteur
> La fiscalité en lotissement
> La concertation publique préalable et l’évaluation environnementale




Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.



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Durée
2 parties d'1/4 de jour (2h30) en webinaire, soit 1/2 journée
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • Les 8 et 9 déc. 2020 de 13h à 15h30 (horaires métropole), soit 15h à 17h30 (Mayotte), 16h à 18h30 (La Réunion)
    Formation à distance
    160,00 € HT

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Siret 662 035 773 00032