Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation recommandée

WEBINAIRE – Les associations syndicales libres (ASL)


PROGRAMME


Introduction
> La nature juridique de l’ASL

Première partie: le régime juridique de l’ASL
> Constitution (adhésion, statuts, formalités, etc.)
> Fonctionnement (AG, organes, finances, etc.)
> Prérogatives (actions en justice, recouvrement de charges, etc.)
> Modification des statuts
> Dissolution

Seconde partie: problématiques récurrentes
> ASL / AFUL: quelles différences et pourquoi opter pour l’une plutôt que l’autre?
> ASL et domanialité publique: dans quelle mesure est-ce incompatible?
> Comment s’organise un ensemble immobilier en l’absence d’ASL?



Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.



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Durée
1/4 de jour (2h) en webinaire
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 15 avril 2021, à 14h30
    Formation à distance
    80,00 € HT
  • 18 mai 2021, à 14h30
    Formation à distance
    80,00 € HT

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Siret 662 035 773 00032