Le droit et le géomètre-expert
FORMATION TRÈS SATISFAISANTE
11 sessions réalisées / 389 personnes formées / Retour d’évaluation: 61% / MAJ le 09/02/2022

WEBINAIRE – Prescription acquisitive et extinctive en matière de propriété et de servitudes


Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIFS DE LA FORMATION


> Connaître la prescription acquisitive et la jurisprudence correspondante.



MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en webinaire: chacun recevra un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
> La veille de la formation, rappel du lien de connexion et envoi du support de cours par mail à chaque participant.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir au micro ou dans le chat.



ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


Partie 1 (2h)

> Distinction entre propriété et possession
> Rappels sur la propriété et les modes d’acquisition
> De la possession à la prescription
> La prescription relative à l’accession à la propriété
> Principes et justification
  • Le régime commun
  • La prescription abrégée
  • Les effets de la prescription acquisitive
  • Quelques cas particuliers (chemin rural, copropriété...)
> Cas concrets
  • En bornage amiable
  • En bornage judiciaire


Partie 2 (2h)

La prescription relative aux servitudes
> La prescription acquisitive
  • Les délais pour prescrire
  • Quelles sont les servitudes qui peuvent se prescrire?
> La prescription extinctive

Cas concrets – Rôle du géomètre-expert dans l’analyse des servitudes prescrites ou éteintes

Analyse de jurisprudences
> Vice de violence
> Prescription acquisitive et personnes publiques
> Prescription et copropriété
> Juste titre
> Bornage et revendication de propriété
> Les actes matériels
> Jonction des possessions
> Prescription extinctive
> Acte de notoriété



SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur Microsoft Teams.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.


Durée
2 étapes validées de 2h en webinaire, soit un total de 4h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l'employeur certifie que le collaborateur ou stagiaire a les compétences, les diplômes ou l'expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • Les 13 et 14 octobre 2022, 14h30-17h
    Formation à distance
    160,00 € HT

RÉFÉRENCES



Publi-Topex est certifiée Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d‘actions suivantes: actions de formation.



Publi-Topex est un organisme qualifié OPQF (Office professionnel de qualification des ­organismes de formation) en 2019 pour quatre années, et référencé Datadock.

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: formation@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2021, nos 2.627 stagiaires (hors universités d'été) ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: janvier 2023

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.