Le droit et le géomètre-expert
FORMATION TRÈS SATISFAISANTE
12 sessions réalisées / 277 personnes formées / Retour d’évaluation: 65% / MAJ le 09/02/2022

WEBINAIRE – Vues et jours


Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Connaître le champ d’application du régi­me des jours et vues et des servitudes de vue, qui a connu une forte évolution sous l’impulsion de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en webinaire: chacun recevra un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
> La veille de la formation, rappel du lien de connexion et envoi du support de cours par mail à chaque participant.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir au micro ou dans le chat.



ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

Réglementation des ouvertures sur le fonds voisin

> Distinction entre jours et vues
> Régime des jours et des vues

Servitude de vue
> Mode d’acquisition
> Régime de la servitude de vue

Ouvertures irrégulières
> Action en suppression
> Sort des jours illégaux

Extinction des servitudes de vues



SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur Microsoft Teams.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.


Durée
1 étape validée de 2h en webinaire, soit un total de 2h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l'employeur certifie que le collaborateur ou stagiaire a les compétences, les diplômes ou l'expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • Le 5 juillet 2022, 14h-16h
    Formation à distance
    85,00 € HT
  • Le 27 septembre 2022, 14h-16h
    Formation à distance
    85,00 € HT
  • Le 8 novembre 2022, 14h-16h
    Formation à distance
    85,00 € HT
  • Le 10 janvier 2023, 10h-12h
    Formation à distance
    85,00 € HT

RÉFÉRENCES



Publi-Topex est certifiée Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d‘actions suivantes: actions de formation.



Publi-Topex est un organisme qualifié OPQF (Office professionnel de qualification des ­organismes de formation) en 2019 pour quatre années, et référencé Datadock.

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: formation@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2021, nos 2.627 stagiaires (hors universités d'été) ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: janvier 2023

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.