Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation très appréciée et recommandée

WEBINAIRE – Droit connexe applicable aux lotissements




CONTEXTE


Depuis 2007, les réformes en matière d’urbanisme se succèdent de manière incessante.
Le géomètre-expert, dans le cadre de ses activités liées aux lotissements, est souvent considéré comme le «sachant», spécialiste de l’autorisation d’urbanisme qui y est attachée.
Si cette compétence est nécessaire, elle n’est pas suffisante. Un ensemble complexe et fourni de réglementations connexes est également applicable aux lotissements soumis à permis d’aménager. A titre d’exemples, on retrouve notamment les lois sur l’eau, l’environnement, le patrimoine, l’archéologie, l’accessibilité, etc.
La méconnaissance de ces réglementations peut entraîner de graves complications dans le bon déroulement de l’opération d’aménagement.
L’objectif de cette formation est de balayer de manière exhaustive l’ensemble des réglementations connexes applicables aux lotissements soumis à permis d’aménager.



PROGRAMME

Le format de cette formation est basé sur un questionnaire comportant 55 interrogations auxquelles nous répondrons de manière claire et détaillée.

A titre d’exemples:
> Mon lotissement est-il soumis au dépôt d’un dossier au titre de la loi sur l’eau?
> Quelles démarches dois-je accomplir auprès des gestionnaires de réseaux avant la réalisation du lotissement?
> Mon lotissement est-il impacté par la réglementation relative à l’archéologie préventive?
> Mon projet de lotissement est-il soumis à étude d’impact?



Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.



Durée
1/4 de jour (2h) en webinaire
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs

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Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

RÉFÉRENCE

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE

Découvrez les possibilités de financement de vos formations Publi-Topex (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.