Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation non encoré évaluée

WEBINAIRE – La division en volumes



Comptabilisée formation «acte foncier»


PROGRAMME

Cadre juridique de la division en volumes
> Définitions
> Champ d’application de la division en volumes
> Les évolutions récentes du statut de la copropriété
> La domanialité publique et les derniers arrêts du Conseil d’Etat

Etat descriptif de division en volumes
> Assiette foncière
> Représentation graphique de l’ensemble immobilier
> Description des volumes
> Réseau de servitudes
> Cahier des charges

Organisme de gestion
> ASL – AFUL
> Union de syndicat

Cas pratiques
> Scission de copropriété en volumes
> Photovoltaïque
> Modificatifs d’EDDV




Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.




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Durée
2 parties d'1/2 journée (2 x 3h30) en webinaire, soit 1 journée
Public
concerné
Géomètres-experts et collaborateurs confirmés

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 10 et 11 décembre 2020, à 9h
    Formation à distance
    315,00 € HT

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Siret 662 035 773 00032