WEBINAIRE – Rédiger les actes administratifs, cas pratiques
CONTEXTE
> Au travers d’exemples et de cas pratiques, la formation présente les éléments essentiels et concrets des missions d’assistance à la rédaction d’actes administratifs pour les collectivités. Une première partie rappelle les principes généraux et le cadre de ce type de mission. Divers exemples permettent ensuite d’examiner les pièces à recueillir ou à établir préalablement à la rédaction des actes. > La structure et la forme des actes sont ensuite abordées toujours sous la forme d’exemples et cas pratiques, sans oublier les questions de fiscalité et de conformité en vue de la publication. Une dernière partie aborde la question de la signature et du formalisme du dépôt à la publicité foncière.
OBJECTIF
> Apprendre à rédiger les actes administratifs avec des exemples concrets.
PROGRAMME
Généralités > Prérogative des collectivités > Textes législatifs en référence > Cadre de la mission d’assistance à la collectivité
Recueil des données et travaux préalables au travers de cas pratiques > Etat civil des parties > Données foncières > Origine de propriétés > Délibérations de la collectivité > Avis des domaines > Purge des droits de préemption
Rédaction: fond et forme de l’acte au travers de cas pratiques > Structure de l’acte > Forme de l’acte > Mentions de fond obligatoires > Déclaration fiscale > Cas particuliers
Modalités de participation
Après
vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour
rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de
communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation. Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription. Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.
Suite à l’intervention et aux directives données par le président de la République mercredi 28 octobre, face à la propagation exponentielle du Covid-19 et à l’encombrement des hôpitaux, par civisme, par respect des soignants, et pour participer du mieux possible à la diminution de l’expansion de cette pandémie, Publi-Topex annule les formations présentielles programmées en novembre et les remplacera si possible par des webinaires. En cas d’impossibilité de formation à distance, les sessions seront reportées à 2021. Nous réorganisons l’ensemble du planning et informerons dans les meilleurs délais toutes les personnes concernées des dates et heures prévues. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience. D’ici là, prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs.