WEBINAIRE – Urbanisme: actualité jurisprudentielle, loi littoral dans la loi Elan

PROGRAMME

Actualité

> Procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme, portée du certificat d’urbanisme, portée de la déclaration préalable, régime du lotissement, interprétation des règles du PLU... Tous ces aspects fondamentaux de l’activité du géomètre-expert subissent des changements liés à l’évolution de la loi et donnent lieu à des éclairages, de la part des juridictions, qui s’imposent à lui dans le cadre de son exercice professionnel. Il est donc essentiel d’en avoir connaissance et d’en mesurer les incidences.
> L’objectif consiste à partager collectivement cette actualité, avec notamment l’entrée en vigueur de la loi Elan, en exposant de façon simple mais précise, à partir de cas concrets, les principales évolutions législatives et réglementaires, le sens des solutions jurisprudentielles dégagées mais aussi la portée que ces actualités peuvent revêtir dans l’activité quotidienne du géomètre-expert.

Loi littoral et loi Elan

> La loi littoral a connu des modifications d’ampleur avec l’entrée en vigueur de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ces modifications impactent le droit de construire sur les communes littorales et présentent donc des enjeux importants pour les propriétaires et constructeurs concernés. Les documents d’urbanisme vont être amenés à évoluer dans les prochains mois, pour prendre en compte ces évolutions.
> Echanges sur les modifications apportées par la loi Elan aux règles d’urbanisme propres au littoral. Il s’agira de mesurer la portée et les incidences concrètes de ces modifications, au regard notamment de la jurisprudence présente et passée en ce domaine.

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Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.