Immobilier – Copropriété – Urbanisme
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

WEBINAIRE – Urbanisme: actualité jurisprudentielle, loi littoral dans la loi Elan


PROGRAMME

Actualité

> Procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme, portée du certificat d’urbanisme, portée de la déclaration préalable, régime du lotissement, interprétation des règles du PLU... Tous ces aspects fondamentaux de l’activité du géomètre-expert subissent des changements liés à l’évolution de la loi et donnent lieu à des éclairages, de la part des juridictions, qui s’imposent à lui dans le cadre de son exercice professionnel. Il est donc essentiel d’en avoir connaissance et d’en mesurer les incidences.
> L’objectif consiste à partager collectivement cette actualité, avec notamment l’entrée en vigueur de la loi Elan, en exposant de façon simple mais précise, à partir de cas concrets, les principales évolutions législatives et réglementaires, le sens des solutions jurisprudentielles dégagées mais aussi la portée que ces actualités peuvent revêtir dans l’activité quotidienne du géomètre-expert.

Loi littoral et loi Elan

> La loi littoral a connu des modifications d’ampleur avec l’entrée en vigueur de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ces modifications impactent le droit de construire sur les communes littorales et présentent donc des enjeux importants pour les propriétaires et constructeurs concernés. Les documents d’urbanisme vont être amenés à évoluer dans les prochains mois, pour prendre en compte ces évolutions.
> Echanges sur les modifications apportées par la loi Elan aux règles d’urbanisme propres au littoral. Il s’agira de mesurer la portée et les incidences concrètes de ces modifications, au regard notamment de la jurisprudence présente et passée en ce domaine.



Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.


Durée
3 étapes validées de 2h en webinaire, soit un total de 6h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l'employeur certifie que le collaborateur ou stagiaire a les compétences, les diplômes ou l'expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

RÉFÉRENCE

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE

Découvrez les possibilités de financement de vos formations Publi-Topex (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.