Immobilier – Copropriété – Urbanisme
FORMATION TRÈS SATISFAISANTE
3 sessions réalisées / 88 personnes formées / Retour d’évaluation: 59% / MAJ le 09/06/2021

WEBINAIRE – Le sursis à statuer dans un contexte d’élaboration ou de révision du PLU

En 10 questions



OBJECTIFS DE LA FORMATION


> Savoir répondre aux questions relatives au sursis à statuer.




MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée en webinaire: chacun recevra un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
>
La veille de la formation, rappel du lien de connexion et envoi du support de cours par mail à chaque participant
.
>
Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir au micro ou dans le chat.




ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


> Qu’est-ce que le sursis à statuer? La durée du sursis, ses effets.
2 cas de figure:

• le PLU n’est pas adopté avant l’expiration du délai de validité du sursis;
• le PLU est adopté avant l’expiration du délai indiqué par la décision de sursis.

>
Quelles sont les conditions du sursis à statuer?
>
Quelle forme doit prendre le sursis à statuer?
>
Dans quelle mesure les travaux d’élaboration ou de révision d’un document d’urbanisme sont-ils suffisamment avancés?
>
Dans quelle mesure la réalisation du projet est-elle de nature à porter une atteinte significative du futur plan?
>
Surseoir à statuer à une demande d’autorisation d’urbanisme peut-il constituer une obligation pour l’administration?
>
Quelles sont les règles qui encadrent l’édiction d’un sursis à statuer en lotissement?
>
Quelles sont les règles qui encadrent l’édiction d’un sursis à statuer pendant la période de validité d’un certificat d’urbanisme?
>
Que se passe-t-il lorsque le PLU entre en vigueur pendant le délai de validité du CU?
>
Que se passe-t-il en cas d’annulation juridictionnelle d’une décision de sursis à statuer?




SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur Microsoft Teams, attestation de présence disponible dans l’espace client du participant après la session.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à a.grandperrin@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.




Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.



Durée
1 étape validée de 2h en webinaire, soit un total de 2h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l'employeur certifie que le collaborateur ou stagiaire a les compétences, les diplômes ou l'expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2020, nos 3.878 stagiaires ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: fin juin 2021

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoiles: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


RÉFÉRENCES

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Publi-Topex est un organisme qualifié OPQF (Office professionnel de qualification des ­organismes de formation) en 2019 pour quatre années, et référencé Datadock.


Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera