WEBINAIRE – Le sursis à statuer dans un contexte d’élaboration ou de révision du PLU
En 10 questions
OBJECTIF
> Savoir répondre aux questions relatives au sursis à statuer.
PROGRAMME
> Qu’est-ce que le sursis à statuer? La durée du sursis, ses effets. 2 cas de figure: • le PLU n’est pas adopté avant l’expiration du délai de validité du sursis; • le PLU est adopté avant l’expiration du délai indiqué par la décision de sursis. > Quelles sont les conditions du sursis à statuer? > Quelle forme doit prendre le sursis à statuer? > Dans quelle mesure les travaux d’élaboration ou de révision d’un document d’urbanisme sont-ils suffisamment avancés? > Dans quelle mesure la réalisation du projet est-elle de nature à porter une atteinte significative du futur plan? > Surseoir à statuer à une demande d’autorisation d’urbanisme peut-il constituer une obligation pour l’administration? > Quelles sont les règles qui encadrent l’édiction d’un sursis à statuer en lotissement? > Quelles sont les règles qui encadrent l’édiction d’un sursis à statuer pendant la période de validité d’un certificat d’urbanisme? > Que se passe-t-il lorsque le PLU entre en vigueur pendant le délai de validité du CU? > Que se passe-t-il en cas d’annulation juridictionnelle d’une décision de sursis à statuer?
Modalités de participation
Après
vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour
rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de
communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation. Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription. Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.
Suite à l’intervention et aux directives données par le président de la République mercredi 28 octobre, face à la propagation exponentielle du Covid-19 et à l’encombrement des hôpitaux, par civisme, par respect des soignants, et pour participer du mieux possible à la diminution de l’expansion de cette pandémie, Publi-Topex annule les formations présentielles programmées en novembre et les remplacera si possible par des webinaires. En cas d’impossibilité de formation à distance, les sessions seront reportées à 2021. Nous réorganisons l’ensemble du planning et informerons dans les meilleurs délais toutes les personnes concernées des dates et heures prévues. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience. D’ici là, prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs.