WEBINAIRE – Le sursis à statuer dans un contexte d’élaboration ou de révision du PLU

En 10 questions

OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Savoir répondre aux questions relatives au sursis à statuer.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en webinaire: chacun recevra un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
> La veille de la formation, rappel du lien de connexion et envoi du support de cours par mail à chaque participant.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir au micro ou dans le chat.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

> Qu’est-ce que le sursis à statuer? La durée du sursis, ses effets.
2 cas de figure:
• le PLU n’est pas adopté avant l’expiration du délai de validité du sursis;
• le PLU est adopté avant l’expiration du délai indiqué par la décision de sursis.
> Quelles sont les conditions du sursis à statuer?
> Quelle forme doit prendre le sursis à statuer?
> Dans quelle mesure les travaux d’élaboration ou de révision d’un document d’urbanisme sont-ils suffisamment avancés?
> Dans quelle mesure la réalisation du projet est-elle de nature à porter une atteinte significative du futur plan?
> Surseoir à statuer à une demande d’autorisation d’urbanisme peut-il constituer une obligation pour l’administration?
> Quelles sont les règles qui encadrent l’édiction d’un sursis à statuer en lotissement?
> Quelles sont les règles qui encadrent l’édiction d’un sursis à statuer pendant la période de validité d’un certificat d’urbanisme?
> Que se passe-t-il lorsque le PLU entre en vigueur pendant le délai de validité du CU?
> Que se passe-t-il en cas d’annulation juridictionnelle d’une décision de sursis à statuer?

SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur Microsoft Teams.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.

---

Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.