WEBINAIRE – La mitoyenneté

Comptabilisée formation «acte foncier»

PROGRAMME (2 x 3h30)

Une vingtaine d’articles du Code civil traite de la mitoyenneté. Ces articles sont encore aujourd’hui dans leur rédaction d’origine, en 1804...
Héritage du droit coutumier des pays de France, et notamment de la coutume de Paris, cette notion a fait couler énormément d’encre chez les auteurs de la doctrine judiciaire et donné naissance à une abondante jurisprudence.
Au gré d’une analyse de chaque article du Code civil, agrémentée d’exemples concrets et de cas de jurisprudence, nous tenterons ensemble de clarifier les règles qui régissent ce sujet si particulier de notre Code civil, que ce soit pour l’établissement de la mitoyenneté, sa preuve, son extinction et ses effets.
Nous tenterons également d’éclaircir les approches nouvelles qui semblent vouloir établir des relations entre mitoyenneté et empiétement.
Un sujet qui concerne le quotidien du géomètre-expert dans toutes ses activités foncières.

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Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.