Une vingtaine d’articles du Code civil traite de la mitoyenneté. Ces articles sont encore aujourd’hui dans leur rédaction d’origine, en 1804... Héritage du droit coutumier des pays de France, et notamment de la coutume de Paris, cette notion a fait couler énormément d’encre chez les auteurs de la doctrine judiciaire et donné naissance à une abondante jurisprudence. Au gré d’une analyse de chaque article du Code civil, agrémentée d’exemples concrets et de cas de jurisprudence, nous tenterons ensemble de clarifier les règles qui régissent ce sujet si particulier de notre Code civil, que ce soit pour l’établissement de la mitoyenneté, sa preuve, son extinction et ses effets. Nous tenterons également d’éclaircir les approches nouvelles qui semblent vouloir établir des relations entre mitoyenneté et empiétement. Un sujet qui concerne le quotidien du géomètre-expert dans toutes ses activités foncières.
Modalités de participation
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Suite à l’intervention et aux directives données par le président de la République mercredi 28 octobre, face à la propagation exponentielle du Covid-19 et à l’encombrement des hôpitaux, par civisme, par respect des soignants, et pour participer du mieux possible à la diminution de l’expansion de cette pandémie, Publi-Topex annule les formations présentielles programmées en novembre et les remplacera si possible par des webinaires. En cas d’impossibilité de formation à distance, les sessions seront reportées à 2021. Nous réorganisons l’ensemble du planning et informerons dans les meilleurs délais toutes les personnes concernées des dates et heures prévues. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience. D’ici là, prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs.