Une volonté de simplification: souhait ou réalité?
OBJECTIF
> Etre au fait de la réforme des juridictions.
PROGRAMME
Une juridiction unique en première instance et au civil (tribunal judiciaire) et création du juge du contentieux de la protection > Le tribunal judiciaire (TJ): fusion du TGI et du TI > Création et compétence du juge des contentieux et de la protection (JCP) > Le principe de spécialisation
L’extension de la représentation obligatoire > Le principe > Les exceptions
Le renforcement du recours aux modes alternatifs de règlement des litiges > Quels litiges sont concernés? > Quels types de MARD (modes alternatifs de règlement des différends)? > Quelle sanction si non-respect de la MARD? > Les cas de dispense
Modalités de participation
Après
vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour
rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de
communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation. Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription. Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.
Suite à l’intervention et aux directives données par le président de la République mercredi 28 octobre, face à la propagation exponentielle du Covid-19 et à l’encombrement des hôpitaux, par civisme, par respect des soignants, et pour participer du mieux possible à la diminution de l’expansion de cette pandémie, Publi-Topex annule les formations présentielles programmées en novembre et les remplacera si possible par des webinaires. En cas d’impossibilité de formation à distance, les sessions seront reportées à 2021. Nous réorganisons l’ensemble du planning et informerons dans les meilleurs délais toutes les personnes concernées des dates et heures prévues. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience. D’ici là, prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs.