Le droit et le géomètre-expert
FORMATION TRÈS SATISFAISANTE

PRÉSENTIEL – La mitoyenneté



Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Clarifier les règles qui régissent la mitoyenneté
>
Eclaircir les approches nouvelles qui semblent vouloir établir des relations entre mitoyenneté et empiétement




MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.




ITINÉRAIRE DE LA FORMATION
(7h)


Une vingtaine d’articles du Code civil traite de la mitoyenneté. Ces articles sont encore aujourd’hui dans leur rédaction d’origine, en 1804...
Héritage du droit coutumier des pays de France, et notamment de la coutume de Paris, cette notion a fait couler énormément d’encre chez les auteurs de la doctrine judiciaire et donné naissance à une abondante jurisprudence.
Au gré d’une analyse de chaque article du Code civil, agrémentée d’exemples concrets et de cas de jurisprudence, nous tenterons ensemble de clarifier les règles qui régissent ce sujet si particulier de notre Code civil, que ce soit pour l’établissement de la mitoyenneté, sa preuve, son extinction et ses effets.
Nous tenterons également d’éclaircir les approches nouvelles qui semblent vouloir établir des relations entre mitoyenneté et empiétement.
Un sujet qui concerne le quotidien du géomètre-expert dans toutes ses activités foncières.




SUIVI ET ÉVALUATION


Suivi

> Pointage des présents sur feuille d'émargement, attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à a.grandperrin@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.




Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.




Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex
au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Durée
1 journée en présentiel, soit un total de 7h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmés
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l’employeur certifie que le collaborateur ou le stagiaire a les compétences, les diplômes ou l’expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

RÉFÉRENCE

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE

Découvrez les possibilités de financement de vos formations Publi-Topex (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.