Le droit et le géomètre-expert
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

PRÉSENTIEL – CYCLE ACTE FONCIER – Bornage, reconnaissance de limites et cas particuliers



Comptabilisée formation «acte foncier»

Formation réservée exclusivement aux géomètres-experts.
Une vérification sera effectuée pour chaque inscrit.



Cette formation fait partie d’un cycle «Acte foncier» réparti en trois modules:
Bornage, reconnaissance de limites et cas particuliers
– Division foncière, superficies, servitudes, descriptif

Propriété des personnes publiques, domanialités, délimitation, cas pratiques




OBJECTIFS DE LA FORMATION


> Perfectionner ses connaissances et sa pratique en matière de bornage et de reconnaissance de limites.




MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.




ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


Les fondamentaux
> Définition des règles de l’art
> Classification des textes ordinaux
> La délégation individuelle du géomètre-expert
> Glossaire de la profession

Travaux préliminaires
> Analyse de la demande
> Initiative de l’action en bornage
> Recevabilité du bornage
> Devis et répartition des frais

Travaux préparatoires
> Consultation et enregistrement du dossier dans le portail Géofoncier
> Recherche des interventions antérieures et communication des documents
> Recherche de documents
> Analyse des titres du demandeur
> Relevé préalable – Examen des lieux
> Recherche des riverains
> Convocations

Réunion contradictoire
> Sur l’intervention du géomètre-expert
> Vérification des identités
> Examen des titres présentés
> Analyse des lieux et de la possession
> Autres documents examinés
> Les sachants et les us et coutumes
> Le cadastre
> Analyse expertale
> Constat de l’accord des parties
> Implantation des bornes ou repères
> Absences

Procès-verbal et documents graphiques
> Partie normalisée
> Partie non normalisée
> Documents graphiques

Signature et notification

Archivage et publication

Cas particuliers
> Reconnaissance de limites en présence de cours d’eau
> Reconnaissance de limites en milieu bâti – La mitoyenneté
> Bornage de deux fonds séparés par un chemin d’exploitation
> Bornage au droit d’un chemin rural
> Bornage en présence de copropriétés riveraines
> Bornage en présence d’indivision
> Prescription acquisitive dans les opérations de bornage
> Carence

Bornage existant
> Vérification de limites
> Rétablissement de limites
> Prise en compte d’un bornage antérieur équivoque
> Bornage sur décision de justice




SUIVI ET ÉVALUATION


Suivi

> Pointage des présents sur feuille d'émargement, attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à a.grandperrin@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.




Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents universités d’été», dès que l’inscription est enregistrée.




Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex
au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Durée
1 journée en présentiel, soit un total de 7h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts
Pré-requis
Inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • Le 8 décembre 2021
    Lyon
    315,00 € HT
  • Le 11 janvier 2022
    Quimper
    340,00 € HT
  • Le 13 janvier 2022
    Quimper
    340,00 € HT
  • Le 8 mars 2022
    Bordeaux
    340,00 € HT
  • Le 10 mars 2022
    Bordeaux
    340,00 € HT
  • Le 22 mars 2022
    Rennes
    340,00 € HT
  • Le 24 mars 2022
    Rennes
    340,00 € HT
  • Le 5 avril 2022
    Arras
    340,00 € HT
  • Le 7 avril 2022
    Glisy
    340,00 € HT
  • Le 7 avril 2022
    Bordeaux
    340,00 € HT
  • Le 17 mai 2022
    Arras
    340,00 € HT
  • Le 19 mai 2022
    Glisy
    340,00 € HT
  • Le 13 juin 2022
    Orléans
    340,00 € HT
  • Le 15 juin 2022
    Orléans
    340,00 € HT

ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2020, nos 3.878 stagiaires ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: fin juin 2021

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


RÉFÉRENCES



Publi-Topex est certifiée Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre des ­catégories d‘actions suivantes: actions de formation.


Publi-Topex est un organisme qualifié OPQF (Office professionnel de qualification des ­organismes de formation) en 2019 pour quatre années, et référencé Datadock.

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera