Le droit et le géomètre-expert
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

PRÉSENTIEL – CYCLE ACTE FONCIER – Division foncière, superficies, servitudes, descriptif



Comptabilisée formation «acte foncier»

Formation réservée exclusivement aux géomètres-experts.
Une vérification sera effectuée pour chaque inscrit.



Cette formation fait partie d’un cycle «Acte foncier» réparti en trois modules:
Bornage, reconnaissance de limites et cas particuliers
– Division foncière, superficies, servitudes, descriptif

Propriété des personnes publiques, domanialités, délimitation, cas pratiques




OBJECTIFS DE LA FORMATION


> Perfectionner ses connaissances et sa pratique en matière de division foncière, superficies, servitudes et descriptif.




MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.




ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


Les fondamentaux
>
Classification des textes ordinaux

> Définition des règles de lʼart
> Travaux de division
> Glossaire de la profession
> Cas pratiques

Le bornage des nouvelles limites divisoires
> Délibération du Conseil supérieur du 26 mars 2013
> Définition du bornage
> Cas pratiques

La garantie des superficies
> Glossaire de la profession

> Article 1603 du Code civil
> Article L.115-4 du code de lʼurbanisme
> Cas pratiques

L’analyse des servitudes
> Caractéristiques des servitudes

> Les différents types de servitudes

> Modes dʼétablissement des servitudes

> Modes d’extinction des servitudes

> Cas pratiques

Le descriptif des limites
> Article L.115-4 du code de lʼurbanisme
> Cas pratiques




SUIVI ET ÉVALUATION


Suivi

> Pointage des présents sur feuille d’émargement.
>
Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.




Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.




Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex
au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Durée
1 journée en présentiel, soit un total de 7h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts
Pré-requis
Inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • Le 28 janvier 2022
    Paris
    315,00 € HT
  • Le 1er février 2022
    Aix-en-Provence
    340,00 € HT
  • Le 2 février 2022
    Dijon
    340,00 € HT
  • Le 3 février 2022
    Paris
    315,00 € HT
  • Le 8 février 2022
    Pau
    340,00 € HT
  • Le 10 février 2022
    Pau
    340,00 € HT
  • Le 17 février 2022
    Montpellier
    340,00 € HT
  • Le 17 février 2022
    Paris
    315,00 € HT
  • Le 24 février 2022
    Angers
    340,00 € HT
  • Le 9 mars 2022
    Bordeaux
    340,00 € HT
  • Le 9 mars 2022
    La Chapelle-sur-Erdre
    340,00 € HT
  • Le 10 mars 2022
    Paris
    315,00 € HT
  • Le 11 mars 2022
    Bordeaux
    340,00 € HT
  • Le 15 mars 2022
    Vandœuvre-lès-Nancy
    340,00 € HT
  • Le 16 mars 2022
    Saint-Contest
    340,00 € HT
  • Le 23 mars 2022
    Paris
    315,00 € HT
  • Le 24 mars 2022
    Angers
    340,00 € HT
  • Le 25 mars 2022
    Rennes
    340,00 € HT
  • Le 25 mars 2022
    Montpellier
    340,00 € HT
  • Le 5 avril 2022
    Aix-en-Provence
    340,00 € HT
  • Le 6 avril 2022
    Arras
    340,00 € HT
  • Le 6 avril 2022
    La Chapelle-sur-Erdre
    340,00 € HT
  • Le 8 avril 2022
    Glisy
    340,00 € HT
  • Le 8 avril 2022
    Bordeaux
    340,00 € HT
  • Le 21 avril 2022
    Paris
    315,00 € HT
  • Le 28 avril 2022
    Saint-Contest
    340,00 € HT
  • Le 10 mai 2022
    Nice
    340,00 € HT
  • Le 11 mai 2022
    Corte
    340,00 € HT
  • Le 18 mai 2022
    Arras
    340,00 € HT
  • Le 18 mai 2022
    Lyon
    315,00 € HT
  • Le 20 mai 2022
    Glisy
    340,00 € HT
  • Le 31 mai 2022
    Molsheim
    340,00 € HT
  • Le 8 juin 2022
    Rodez
    340,00 € HT
  • Le 10 juin 2022
    Rodez
    340,00 € HT
  • Le 14 juin 2022
    Orléans
    340,00 € HT
  • Le 16 juin 2022
    Orléans
    340,00 € HT
  • Le 16 juin 2022
    Lyon
    315,00 € HT
  • Le 17 juin 2022
    Toulouse
    340,00 € HT
  • Le 24 juin 2022
    Rennes
    340,00 € HT
  • Le 28 juin 2022
    Matougues
    340,00 € HT
  • Le 28 juin 2022
    Villefontaine
    340,00 € HT
  • Le 9 septembre 2022
    Clermont-Ferrand
    340,00 € HT
  • Le 28 septembre 2022
    Paris
    315,00 € HT
  • Le 30 septembre 2022
    Saint-Etienne
    340,00 € HT
  • Le 11 octobre 2022
    Saint-Pierre-en-Faucigny
    340,00 € HT
  • Le 13 octobre 2022
    Aix-les-Bains
    340,00 € HT
  • Le 18 octobre 2022
    Aix-en-Provence
    340,00 € HT
  • Le 21 octobre 2022
    Tain-l’Hermitage
    340,00 € HT
  • Le 22 novembre 2022
    Viriat / Bourg-en-Bresse
    340,00 € HT
  • Le 25 novembre 2022
    Clermont-Ferrand
    340,00 € HT

RÉFÉRENCES



Publi-Topex est certifiée
Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d‘actions suivantes: actions de formation.




Publi-Topex est un organisme qualifié OPQF (Office professionnel de qualification des ­organismes de formation) en 2019 pour quatre années, et référencé Datadock.

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: formation@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2020, nos 3.878 stagiaires ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: janvier 2022

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.