Le droit et le géomètre-expert
FORMATION TRÈS SATISFAISANTE
3 sessions en 2023 / 105 personnes formées / Retour d’évaluation: 75% / MAJ le 09/01/2024

WEBINAIRE – La publicité foncière


Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIF DE LA FORMATION


> Apprendre le fonctionnement du service de la publicité foncière, la recherche de minutes d’actes et de publication d’actes.
> Connaître les règles relatives à la publication des opérations.



MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en webinaire: chacun recevra un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
> La veille de la formation, rappel du lien de connexion et envoi du support de cours par mail à chaque participant.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir au micro ou dans le chat.



ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


Après une rapide présentation de la vocation et de l’historique du service des hypothèques, une deuxième partie de la formation présente le fonctionnement général du service de la publicité foncière.
La formation aborde ensuite la question pratique des recherches au service de la publicité foncière, puis de l’analyse des documents.
Enfin, les méthodes de recherche de minutes d’actes puis de publication d’actes dans les documents détenus aux archives départementales sont abordés.

Généralités et historique
> Présentation du service de la publicité foncière
> Historique du service des hypothèques

Fonctionnement actuel du service de la publicité foncière
> Organisation
> Dépôt
> Coût de la publicité

Portée de la publicité foncière

Recherche et analyse de documents au service de la publicité foncière
> Les renseignements et leur analyse
> Les demandes d’actes

Recherche aux archives départementales
> Recherches de minutes d’actes authentiques
> Recherche d’actes enregistrés au service des hypothèques



SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur Microsoft Teams.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.


Durée
1 étape validée de 3h en webinaire, soit un total de 3h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts et personnels en charge des relations avec le service de la publicité foncière
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l'employeur certifie que le collaborateur ou stagiaire a les compétences, les diplômes ou l'expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

RÉFÉRENCE

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE

Découvrez les possibilités de financement de vos formations Publi-Topex (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.