Le droit et le géomètre-expert
FORMATION SATISFAISANTE
12 sessions depuis juillet 2023 / 170 personnes formées / Retour d’évaluation: 69% / MAJ le 01/07/2024

PRÉSENTIEL – Les règles de la délivrance des renseignements hypothécaires

Analyse des réponses


Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Connaître les principes de l’informatisation de la publicité foncière afin de mieux rédiger les demandes de renseignements et mieux analyser les réponses aux demandes hypothécaires.



MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.



ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


> Les textes
> Les imprimés
    • La demande de renseignements, imprimé n°3233-SD
    • La feuille intercalaire de la demande de renseignement, imprimé n°3234-SD
    • La demande complémentaire de renseignements, imprimé n°3240-SD
    • La demande de copie de documents, imprimé n°3236-SD
> Les tarifs
> La demande réelle (le relevé des formalités publiées, le relevé des formalités reportées et le certificat de dépôt)
> La demande réelle-personnalisée (lots de copropriété ou volumes) – Mode de délivrance dérogatoire avec l’extension sur les constituants de la base d’état descriptif de division (BED)
> La demande réelle-personnalisée (parcelle) – Mode de délivrance dérogatoire des particuliers et usagers autres que notaires
> La demande personnelle limitée à la date de mise à jour du fichier immobilier ou à la date de dépôt de la demande
> Lecture des fiches de Fidji-Stock (fiche personnelle et fiche d’immeuble) avant l’informatisation des SPF

Exemples de demandes de renseignements hypothécaires



SUIVI ET ÉVALUATION


Suivi
> Pointage des présents sur feuille d’émargement.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.



Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex
au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Durée
1 journée en présentiel, soit un total de 7h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs confirmés – amenés à demander des renseignements hypothécaires dans un service de publicité foncière (SPF)
Pré-requis
Posséder les bases de la publicité foncière, savoir lire un acte et analyser les clauses des contrats

CHOISISSEZ UNE SESSION

Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

RÉFÉRENCE

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE

Découvrez les possibilités de financement de vos formations Publi-Topex (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.