PRÉSENTIEL – Les institutions judiciaires / La pratique de l’expertise judiciaire vue par un avocat

> Aborder l’étude des institutions judiciaires et la pratique de l’expertise judiciaire par un avocat

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

Les institutions judiciaires
Luc-Michel Nivôse Conseiller honoraire à la Cour de cassation et enseignant à l’Institut catholique de Paris

Introduction
Les trois piliers fondateurs du système judiciaire: la révolution de 1789, la Constitution du 4 octobre 1958 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la CEDH)

L’Etat de droit, les juridictions constitutionnelles, la hiérarchie des normes et la QPC
> Le Conseil constitutionnel, la hiérarchie des normes et la QPC
> La Cour de justice de la République
> La Haute Cour de justice

Les juridictions judiciaires qui dépendent de la Cour de cassation

Premier degré
> Les juridictions civiles de droit commun
Le tribunal judiciaire (TJ) et les juridictions spécialisées: tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, juge de l’expropriation
    • Les juridictions pénales de jugement: La cour d’assises, la cour criminelle départementale, le tribunal correctionnel le tribunal de police, les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS)
    • Les juridictions pénales d’instruction, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention (le JLD)
    • Les juridictions pénales de l’application des peines, le juge de l’application des peines (le JAP), le tribunal de l’application des peines (TAP)
    • Les juridictions des mineurs, le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d’assises des mineurs.

Second degré
> La cour d’appel et ses différentes formations, la cour d’assises d’appel

La Cour de cassation

Les juridictions administratives placées sous le contrôle du Conseil d’Etat

Premier degré
> Le tribunal administratif (TA) et les juridictions administratives spécialisées

Second degré
> La cour administrative d’appel (CAA)

Le Conseil d’Etat

Le tribunal des conflits

Les acteurs de la justice
> Les magistrats judiciaires: juges et procureurs, les juges administratifs
> Le greffier, l’assistant de justice, le conciliateur, le médiateur
> Les avocats et les avocats aux Conseils
> Le notaire, le commissaire de justice,
> L’expert de justice

Le géomètre-expert
> Dans quelles conditions recourt-on à l’expertise?
> Comment choisit-on l’expert?
> Quelle est la mission donnée à l’expert?
> Que contient le rapport d’expertise?
> Comment le juge assure-t-il le contrôle de l’expertise?

La pratique de l’expertise judiciaire par un avocat
«Les auxiliaires de justice en action»
Mélanie Maingourd Avocat au barreau de Montpellier

Introduction
> L’expertise judiciaire est par essence une contribution à l’œuvre de justice et une partie de l’institution judiciaire.
> L’expertise judiciaire – que ce soit au moment de la demande de désignation de l’expert, des opérations d’expertise sur site, des échanges devant le juge du contrôle des expertises, et même dans le cadre de «l’ouverture du rapport» – s’inscrit dans les principes fondamentaux gouvernant la justice:
– l’accès à la justice et au juge;
– le procès équitable;
– les délais raisonnables;
– les principes directeurs du procès et de l’administration de la preuve.

L’avocat intervient au soutien de l’expertise judiciaire, et non de l’expert judiciaire
> L’avocat doit respecter le statut de l’expert judiciaire
> L’avocat doit faire respecter le statut de l’expert judiciaire

Le rôle de l’avocat dans l’expertise judiciaire
> L’avocat dans le déroulé de l’expertise judiciaire
> L’avocat et le rapport d’expertise

SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur feuille d’émargement.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.

Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.

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Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex
au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com