PRÉSENTIEL – Les mesures anciennes / Les murs de soutènement

Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Connaître les techniques de mesurage et les précisions des appareils de mesure utilisés dans les années 1940 à 1970, afin d’apprécier à leur juste valeur les anciens plans utilisés aujourd’hui pour réimplanter une limite de propriété.

> Appréhender les spécificités juridiques du mur de soutènement, afin d’en déterminer le propriétaire et le responsable de l’entretien.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

MATINÉE / Partie 1 – Les mesures anciennes

> Pourquoi connaître les vieilles techniques des levés?
> Les instruments de mesures directe et indirecte, antérieurs aux années 1980.
> Les méthodes de précisions de l’époque et leurs domaines d’application.
> Les méthodes courantes de l’époque, notamment en matière de bornage (par abscisses et ordonnées, par rayonnement, au tachéomètre, à la chaîne, à l’horizontale, suivant la pente...).
> Les précisions espérées et les conséquences à en tirer.
> Comment interpréter les vieux plans en vue de repositionner les limites qui y figurent? Les bonnes questions à se poser.
> Quelles sont les erreurs qui découlent d’une mauvaise interprétation et leurs conséquences?
> Différents exemples concrets d’expertises actuelles dont les conclusions s’appuient sur des vieux plans.

APRÈS-MIDI / Partie 2 – Les murs de soutènement

Définition, techniques et sinistralité
> Définitions
> Techniques de construction
> Désordres et sinistralité

Présomption de propriété – Charge d’entretien
> En droit privé
    • Code civil
    • Usages locaux
    • Jurisprudences civiles
> En droit public – Mur en bordure d’une voie publique
    • Jurisprudence du Conseil d’Etat
> Mur de soutènement et mitoyenneté – Usucapion

SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur feuille d’émargement.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.

Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.

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Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex
au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com