Le droit et le géomètre-expert
FORMATION NON ENCORE ÉVALUÉE

PRÉSENTIEL – La rédaction de l’analyse expertale appliquée aux actes fonciers


Comptabilisée formation «acte foncier»


OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Rédiger l’analyse expertale



MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS


> Formation dispensée en présentiel dans un établissement recevant du public (ERP).
> Quelques jours avant le début de la session réservée, envoi du support de cours par mail à chaque participant et disponibilité dans le compte client.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir.



ITINÉRAIRE DE LA FORMATION


La préparation de l’analyse expertale
> Recherche de l’origine des limites examinées et des documents associés: la généalogie foncière
    • Recherche des actes fonciers / Géofoncier
    • Recherche des divisions foncières et documents associés / Géofoncier
    • Recherche des divisions foncières avant remaniement du cadastre sans l’aide du Géofoncier
    • Recherche des divisions foncières avant remaniement du cadastre grâce aux données du Géofoncier
    • Recherche de divisions foncières grâce à l’historique fiscal des fonds
    • Décisions judiciaires
    • Remembrements
    • Autres archives foncières
> Recherche des actes afférents
> L’état des lieux
> Autres documents

L’analyse expertale, la hiérarchie des preuves
> Les titres et leur valeur
> Les actes fonciers et leur prise en compte
> La possession
    • Doctrine ordinale: bornage et prescription acquisitive
    • La possession et son évolution dans le temps
    • Les cas particuliers de la possession: les présomptions légales (limite naturelles, chemin d’exploitation, mur)
    • Les cas particuliers de la possession: les us et coutumes
> Dires des parties et sachants
> Le cadastre
> La hiérarchisation des preuves

La rédaction de l’analyse expertale



SUIVI ET ÉVALUATION


Suivi
> Pointage des présents sur feuille d’émargement.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.



Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.



Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex
au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Durée
1 journée en présentiel, soit un total de 7h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts inscrits au tableau de l’Ordre. Une vérification sera effectuée pour chaque inscrit.
Pré-requis
Inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • 28 novembre 2024
    Saint-Paul (La Réunion)
    400,00 € HT
  • 11 décembre 2024
    Montpellier
    400,00 € HT
  • 12 décembre 2024
    Montpellier
    400,00 € HT
  • 14 janvier 2025
    Fillinges
    400,00 € HT
  • 14 janvier 2025
    Paris
    400,00 € HT
  • 15 janvier 2025
    Mérignac
    400,00 € HT
  • 15 janvier 2025
    Fillinges
    400,00 € HT
  • 15 janvier 2025
    Laxou
    400,00 € HT
  • 16 janvier 2025
    Orléans
    400,00 € HT
  • 16 janvier 2025
    Saint-Paul-lès-Dax
    400,00 € HT
  • 16 janvier 2025
    Ambérieu-en-Bugey
    400,00 € HT
  • 17 janvier 2025
    La Chapelle-sur-Erdre
    400,00 € HT
  • 17 janvier 2025
    Aix-en-Provence
    400,00 € HT
  • 21 janvier 2025
    Chamalières
    400,00 € HT
  • 23 janvier 2025
    Lyon
    400,00 € HT
  • 23 janvier 2025
    Aix-en-Provence
    400,00 € HT
  • 24 janvier 2025
    Glisy
    400,00 € HT
  • 28 janvier 2025
    Paris
    400,00 € HT
  • 28 janvier 2025
    Arras
    400,00 € HT
  • 29 janvier 2025
    Trélazé
    400,00 € HT
  • 4 février 2025
    Lyon
    400,00 € HT
  • 7 février 2025
    Corte
    400,00 € HT
  • 11 février 2025
    Barberaz
    400,00 € HT
  • 13 février 2025
    Saintes
    400,00 € HT
  • 14 février 2025
    Dijon
    400,00 € HT
  • 18 février 2025
    Villefontaine
    400,00 € HT
  • 26 février 2025
    Saint-Contest
    400,00 € HT
  • 4 mars 2025
    Rennes
    400,00 € HT
  • 5 mars 2025
    Rennes
    400,00 € HT
  • 6 mars 2025
    Orléans
    400,00 € HT
  • 11 mars 2025
    Quimper
    400,00 € HT
  • 27 mars 2025
    Toulouse
    400,00 € HT
  • 28 mars 2025
    Dijon
    400,00 € HT
  • 28 mars 2025
    Toulouse
    400,00 € HT
  • 10 avril 2025
    Narbonne
    400,00 € HT

RÉFÉRENCE

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2022, les 4.926 participants ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: premier trimestre 2024

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoile: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


FINANCEMENT / PRISE EN CHARGE

Découvrez les possibilités de financement de vos formations Publi-Topex (FIF PL et Opco) dans notre rubrique «Financement formation».



Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera.