WEBINAIRE – Les institutions judiciaires

OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Aborder l’étude des institutions judiciaires.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en webinaire: chacun recevra un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
> La veille de la formation, rappel du lien de connexion et envoi du support de cours par mail à chaque participant.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir au micro ou dans le chat.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

Introduction
Les trois piliers fondateurs du système judiciaire: la révolution de 1789, la Constitution du 4 octobre 1958 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la CEDH)

L’Etat de droit, les juridictions constitutionnelles, la hiérarchie des normes et la QPC
> Le Conseil constitutionnel, la hiérarchie des normes et la QPC
> La Cour de justice de la République
> La Haute Cour de justice

Les juridictions judiciaires qui dépendent de la Cour de cassation

Premier degré
> Les juridictions civiles de droit commun
Le tribunal judiciaire (TJ) et les juridictions spécialisées: tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, tribunal paritaire des baux ruraux, juge de l’expropriation
    • Les juridictions pénales de jugement: La cour d’assises, la cour criminelle départementale, le tribunal correctionnel le tribunal de police, les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS)
    • Les juridictions pénales d’instruction, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention (le JLD)
    • Les juridictions pénales de l’application des peines, le juge de l’application des peines (le JAP), le tribunal de l’application des peines (TAP)
    • Les juridictions des mineurs, le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d’assises des mineurs.

Second degré
> La cour d’appel et ses différentes formations, la cour d’assises d’appel

La Cour de cassation

Les juridictions administratives placées sous le contrôle du Conseil d’Etat

Premier degré
> Le tribunal administratif (TA) et les juridictions administratives spécialisées

Second degré
> La cour administrative d’appel (CAA)

Le Conseil d’Etat

Le tribunal des conflits

Les acteurs de la justice
> Les magistrats judiciaires: juges et procureurs, les juges administratifs
> Le greffier, l’assistant de justice, le conciliateur, le médiateur
> Les avocats et les avocats aux Conseils
> Le notaire, le commissaire de justice,
> L’expert de justice

Le géomètre-expert
> Dans quelles conditions recourt-on à l’expertise?
> Comment choisit-on l’expert?
> Quelle est la mission donnée à l’expert?
> Que contient le rapport d’expertise?
> Comment le juge assure-t-il le contrôle de l’expertise?

SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur Microsoft Teams.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à formation@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.

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Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.