Immobilier – Copropriété – Urbanisme
Formation recommandée

WEBINAIRE – L’évolution du droit de la copropriété – Module 1/3



Comptabilisée formation «acte foncier»



OBJECTIF

> Connaître les adaptations du règlement de copropriété pour les parties communes spéciales, les jouissances privatives et lot transitoire.




PROGRAMME

Introduction

Le champ d’application du statut de la copropriété (art. 1)
> L’application impérative du statut:
  • limitation aux immeubles d’habitation;
  • répartition de la propriété en lots.
> L’application supplétive du statut:
  • mise en place d’une organisation différente;
  • immeubles autres que habitation;
  • ensembles immobiliers.
> La naissance de la copropriété (art. 1-1)
> Les servitudes (art. 6-1-A)

Parties communes spéciales et jouissance privatives

Les adaptations nécessaires du règlement de copropriété
> Parties communes spéciales (art. 6-2)
> Parties communes à jouissance privative (art. 6-3)
> Lot transitoire (art. 1)
> Régularisation (art. 6-4)




Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.



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Durée
Une étape validée de 2h en webinaire, soit un total de 2h
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs (en inscrivant un collaborateur ou un géomètre-­expert stagiaire, l’employeur certifie que le collaborateur ou le stagiaire a les ­compétences, les diplômes ou l’expérience pour suivre cette formation)

CHOISISSEZ UNE SESSION

  • Le 27 avril 2021, à 9h30
    Formation à distance
    140,00 € HT

Vous pouvez aussi contacter Anne Grandperrin
au 01 53 89 00 83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com

Siret 662 035 773 00032