WEBINAIRE – L’évolution du droit de la copropriété – Module 1/3

Comptabilisée formation «acte foncier»

OBJECTIFS DE LA FORMATION

> Connaître les adaptations du règlement de copropriété pour les parties communes spéciales, les jouissances privatives et lot transitoire.

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MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET MOYENS

> Formation dispensée en webinaire: chacun recevra un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
> La veille de la formation, rappel du lien de connexion et envoi du support de cours par mail à chaque participant.
> Lors de l’exposé de l’intervenant, chacun peut intervenir au micro ou dans le chat.

ITINÉRAIRE DE LA FORMATION

Introduction

Le champ d’application du statut de la copropriété (art. 1)
> L’application impérative du statut:
  • limitation aux immeubles d’habitation;
  • répartition de la propriété en lots.
> L’application supplétive du statut:
  • mise en place d’une organisation différente;
  • immeubles autres que habitation;
  • ensembles immobiliers.
> La naissance de la copropriété (art. 1-1)
> Les servitudes (art. 6-1-A)

Parties communes spéciales et jouissance privatives

Les adaptations nécessaires du règlement de copropriété
> Parties communes spéciales (art. 6-2)
> Parties communes à jouissance privative (art. 6-3)
> Lot transitoire (art. 1)
> Régularisation (art. 6-4)

SUIVI ET ÉVALUATION

Suivi
> Pointage des présents sur Microsoft Teams.
> Attestation de présence disponible dans l’espace client du site publi-topex.com sous réserve de la réception des réponses au QCM de validation des connaissances.

Evaluation
> Tour de table en début de formation pour évaluer le niveau et les besoins, confirmation de l’acquisition des informations à la fin de chaque séquence. L’intervenant répond aux questions complémentaires des participants posées à l’issue de la formation adressées à a.grandperrin@publi-topex.com qui transmettra à l’intervenant.
> Quiz en fin de formation afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.
> Evaluation de la formation par le participant: questionnaire de satisfaction à chaud du stagiaire en fin de session.

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Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.