Immobilier – Copropriété – Urbanisme
FORMATION SATISFAISANTE

WEBINAIRE – L’évolution du droit de la copropriété – Module 1/3



Comptabilisée formation «acte foncier»



OBJECTIF

> Connaître les adaptations du règlement de copropriété pour les parties communes spéciales, les jouissances privatives et lot transitoire.




PROGRAMME

Introduction

Le champ d’application du statut de la copropriété (art. 1)
> L’application impérative du statut:
  • limitation aux immeubles d’habitation;
  • répartition de la propriété en lots.
> L’application supplétive du statut:
  • mise en place d’une organisation différente;
  • immeubles autres que habitation;
  • ensembles immobiliers.
> La naissance de la copropriété (art. 1-1)
> Les servitudes (art. 6-1-A)

Parties communes spéciales et jouissance privatives

Les adaptations nécessaires du règlement de copropriété
> Parties communes spéciales (art. 6-2)
> Parties communes à jouissance privative (art. 6-3)
> Lot transitoire (art. 1)
> Régularisation (art. 6-4)




Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.




Le programme est disponible au format PDF dans le compte client, rubrique «Documents formation», dès que l’inscription est enregistrée.



Durée
1 étape validée de 2h en webinaire, soit un total de 2h de formation
Public
concerné
Géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, collaborateurs
Pré-requis
En inscrivant un collaborateur ou un géomètre-expert stagiaire, l'employeur certifie que le collaborateur ou stagiaire a les compétences, les diplômes ou l'expérience pour suivre cette formation

CHOISISSEZ UNE SESSION

Aucune session n’est actuellement programmée pour cette formation

ÉVALUATION

Chaque session de formation est évaluée par les participants. La notation par étoiles est faite sur la base de ces retours à partir de deux sessions ­dispensées et mise à jour toutes les quatre sessions.
En 2020, nos 3.878 stagiaires ont attribué à nos formations la note moyenne de 9/10.
Prochaine mise à jour: fin juin 2021

4 étoiles: très satisfaisante
3 étoiles: satisfaisante
2 étoiles: moyennement satisfaisante
1 étoiles: insatisfaisante

Si une formation est jugée insatisfaisante, elle est retirée de notre catalogue.


ACCUEIL

Toutes les salles dans lesquelles ont lieu les formations présentielles sont des ERP (établissements recevant du public) et sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cécile Freidels, référente handicap, est à votre disposition chez Publi-Topex au 01.53.89.00.80 ou par mail: administration@publi-topex.com

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter Anne Grandperrin au 01.53.89.00.83 ou par mail: a.grandperrin@publi-topex.com


RÉFÉRENCES

Publi-Topex est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11.75.39613.75 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Publi-Topex est un organisme qualifié OPQF (Office professionnel de qualification des ­organismes de formation) en 2019 pour quatre années, et référencé Datadock.


Si une formation vous intéresse mais qu’aucune session n’est programmée dans votre région, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseil régional, qui recensera les demandes et nous consultera