WEBINAIRE – Chemins d’exploitation & réorganisation de la voirie communale

Comptabilisée formation «acte foncier»

OBJECTIFS

> Connaître la nature juridique des différents accès
> Aborder les chemins d’exploitation, leurs caractéristiques et études d’exemples
> Apprendre pourquoi et comment réorganiser la voirie communale

PROGRAMME

> Voiries publiques
> Chemins ruraux
> Servitudes de passage
> Chemins d’exploitation

Le géomètre-expert et les chemins d’exploitation

> Caractéristiques légales
> Caractéristiques jurisprudentielles
> Positions jurisprudentielles
> Cas de l’analyse d’enclave (articles 682 du Code civil)
> Cas de l’analyse d’une zone à aménager:
  • recherches préalables;
  • procédures à mettre en place.
> Cas du bornage de 2 fonds séparés par un chemin d’exploitation:
  • analyse des deux dernières jurisprudences majeures.
> Assiette du chemin d’exploitation:
  • évolution dans le temps;
  • délimitation de l’assiette.

APRÈS-MIDI (14h30-16h30)

La réorganisation de la voirie communale

Nature et étendue des pouvoirs du maire en matière de voirie
Police générale
> Bon ordre
> Sûreté
> Sécurité
> Salubrité publique
Police de la circulation et du stationnement
Exécutif de la commune
> Mise en application des délibérations du conseil municipal
> Prise d’arrêtés

Les principales considérations qui amènent à engager la réorganisation de la voirie
Exercice cohérent de la police de la conservation du domaine
> Politique de travaux
> Préciser la consistance pour prévenir les obligations:
   • domaine public;
   • domaine privé.
Exercice optimisé des compétences d’urbanisme
Bonne gestion financière et patrimoniale

Comment réorganiser la voirie communale
Phase diagnostic
> Mise en place d’une commission municipale connaissant l’historique et le patrimoine de la commune
> Recensement des documents à analyser
> Visite des lieux
> Périmètre d’agglomération
> Validation par délibération après enquête publique
Phase opérationnelle
> Mise en place des régularisations nécessaires:
   • régularisations foncières;
   • régularisations administratives.

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Modalités de participation

Après vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un lien de connexion pour rejoindre la salle de formation par visioconférence sur l’application de communication collaborative Microsoft Teams, qu’il faudra installer préalablement à la formation.
Vous ne pourrez utiliser que l’adresse email renseignée lors de l’inscription.
Il est recommandé de tester l’installation de l’application avant le début de la formation.