



WEBINAIRE – Chemins d’exploitation & réorganisation de la voirie communale

Comptabilisée formation «acte foncier»
OBJECTIFS
> Connaître la nature juridique des différents accès
> Aborder les chemins d’exploitation, leurs caractéristiques et études d’exemples
> Apprendre pourquoi et comment réorganiser la voirie communale
PROGRAMME
MATINÉE (9h30-11h30)Rappel des natures juridiques des accès