PUBLI-TOPEX

MONTPELLIER – Les ateliers 2025

MP01
Cybersécurité et Data management dans les cabinet

Intervenant Frédéric Lenfant Dirigeant de la société InteLFe, consultant analyste formateur Osint, fraudes, cybersécurité, expert judiciaire en analyse criminelle et investigations numériques près la cour d’appel de Toulouse
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Prendre conscience des enjeux de cybersécurité et savoir détecter les cyber-fraudes

Itinéraire de la formation
La problématique de la gestion des risques et des menaces dans l’entreprise
La problématique des cybermenaces et de la cybersécurité dans l’entreprise
> Quelques exemples récents
> Evolution réglementaire: focus sur la directive NIS2 et ses impacts
Bonnes pratiques de cybersécurité
> Focus sur les mots de passe
> Focus sur les cyber-fraudes et l’ingénierie sociale
> Focus sur les noms de domaine
> Quelques ressources utiles
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MP02
Exercice en société des professions libérales réglementées: nouvelle réglementation

Intervenant Bastien Brignon Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, directeur du master ingénierie des sociétés, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Maîtriser les structures d’exercice possibles depuis la réforme opérée par l’ordonnance du 8 février 2023 et son décret d’application à venir (entrés en vigueur au 1er septembre 2024).

Itinéraire de la formation
> Le choix de la nouvelle structure juridique (SELARL, SELAS, SARL, SAS ; SPFPL...)
> Présentation des différents montages juridiques possibles (rapprochement, LBO/OBO, cash out)
> Quelles fiscalités? (passage de l’IR à l’IS)
> Les conséquences juridiques, fiscales, sociales, comptables et financières
> Le formalisme juridique: statuts, traité de cession, traité d’apport, règlement intérieur, pacte d’associés, procès-verbal, note de présentation du projet, relations avec l’ordre professionnel
> L’organisation du travail au quotidien
> Lien avec les instances professionnelles
> Réforme opérée par l’ordonnance de 2023 et le décret d’application
> La mésentente, juste motif de retrait?
> Distinction droit de retrait / clause d’exclusion
> Réforme des BNC
> Réforme des SPFPL et remontée des dividendes (cotisations sociales?)
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MP03
Optimisation de la fiscalité des entreprises et rémunération des dirigeants

MP04
Lutter contre les discriminations en entreprise et signaler les comportements inappropriés

Intervenant Laurent Brillant Consultant diversité équité – Lutte contre les discriminations – Président de Sapiens+Sapiens, cabinet de conseil en transformation des organisations
Les dates Jeudi 28 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Comprendre ce qu’est une discrimination.
> Connaître les bases légales et les obligations des employeurs.
> Prendre conscience de la réalité actuelle à travers des données chiffrées.
> Etre capable de repérer les comportements discriminants ou inappropriés.
> Connaître les risques associés pour les individus et l’entreprise.
> Découvrir l’outil de signalement proposé par l’OGE.
> S’exercer à son utilisation.

Itinéraire de la formation
Introduction
> Présentation des objectifs, tour de table (si le nombre de participant.e.s le permet) et raison de l’importance du sujet
Définitions, cadre légal et état des discriminations
> Définitions clés (discrimination, harcèlement, micro-agressions, non-intentionnalité)
> Cadre légal (code du travail, rôle du défenseur des droits, sanctions)
> Données récentes sur les discriminations en France et dans la profession
Activité: quiz interactif sur les lois et statistiques pour engager la réflexion
Identifier les comportements inappropriés
> Liste d’exemples (blagues déplacées, sexistes, exclusion, discriminations à l’embauche)
> Risques pour les auteurs (sanctions) et pour l’entreprise (image, litiges)
> Enjeux d’un environnement inclusif
Activité: études de cas en groupes (si le nombre de participant.e.s le permet) pour analyser les comportements et trouver des solutions
Outil de signalement OGE
> Présentation et fonctionnement (confidentialité, suivi des signalements)
Conclusion
> Synthèse, échanges, évaluation, distribution de supports (si nécessaire)
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MP05
Santé mentale et physique dans la vie professionnelle

Intervenant Chantal Lacroix Formateur coach – Dirigeant de Management Partenaires
Les dates Jeudi 28 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Gérer stress et pressions grâce à une bonne santé mentale.
> Accomplir sa mission grâce à une bonne santé physique.
> Etablir l’équilibre des santés mentale et physique au service d’une vie professionnelle active et épanouie.

Itinéraire de la formation
Comment la charge mentale impacte-t-elle la santé mentale et physique en milieu professionnel?
> La charge mentale omniprésente au quotidien se traduit par un déséquilibre entre les responsabilités professionnelles et personnelles, contribuant ainsi à une détérioration de la santé mentale et physique des professionnels. Les différents aspects de la charge mentale en milieu professionnel et leur impact sur le bien-être professionnel; soyons factuel!
Les stratégies pour gérer la charge mentale au quotidien et retrouver son équilibre
> Pour faire face à la charge mentale au travail, il est essentiel de mettre en place des stratégies
> De la pratique régulière d’exercice physique, à savoir se fixer des limites, des outils efficaces et de bon sens afin de ne pas se laisser submerger par les exigences professionnelles.
La communication, un essentiel dans la gestion de la charge mentale au bénéfice du mieux-être
> Exprimer ses besoins et ses préoccupations; la mise en place d’un climat de confiance et d’ouverture. Pratiquer la positivité.
Alléger la charge mentale au service de notre priorité
> Des astuces simples pour alléger votre charge mentale et retrouver votre focus. Décidons d’alléger notre charge mentale!
Gérer la pression et les émotions au travail
> Il est crucial de développer des stratégies pour y faire face de manière saine. La gestion du stress, la pratique de la pleine conscience et la recherche de rassurance notamment, peuvent aider à maintenir un équilibre émotionnel nécessaire à un état de bien être mental et physique au travail.
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MP06
La performance orale dans la présentation des projets et la prise de parole en public

Intervenant Maxence Challut Hâ-Hâ & Associés, conseil en communication
Les dates Mardi 26 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Maîtriser les fondamentaux de la prise de parole en public et apprendre à construire et donner de l’impact à ses messages pour accroître sa performance orale, notamment dans la présentation des projets.

Itinéraire de la formation
> Pourquoi communiquer et comment déterminer ses objectifs et ses cibles
> Techniques de prise de parole en public (gestion du stress, expression gestuelle, expression orale)
> Construction des messages (comment passer du fait au message et arbitrer entre les messages, construire des messages impactants)
> Exercices pratiques
> Bilan et débriefing
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MP07
Diagnostiquer la santé financière de son entreprise et optimiser la gestion de son cabinet

Intervenant David Nicolas Géomètre-expert
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Proposer des fondamentaux indispensables pour améliorer l’EBE du bilan comptable, la rémunération des géomètres-experts, mais aussi des collaborateurs et collaboratrices et garantir un haut niveau d’investissement.
> Donner des bases financières (lecture bilan, financement des parts), proposer des systèmes d’organisations adéquates, des politiques sociales, salariales et commerciales efficaces pour y arriver.

Itinéraire de la formation
> Quelques chiffres essentiels à maîtriser dans un bilan
> Etude de 2 ou 3 affaires à chiffrer pour des missions de notre cœur de métier (foncier, topographie et aménagement) sous forme d’un jeu de rôle – Appréhender le chiffrage, analyser le contexte et présenter la mission, c’est un des points de départ de la productivité de l’entreprise.
> Garder des équipes stables et garantir la cohésion
• Par une politique salariale dynamique (salaires, participation, évolution...)
• En connaissant les grands principes d’un entretien professionnel (3 ou 4 éléments indispensables à un bon entretien)
• En donnant de la souplesse, de la flexibilité sans exclure le contrôle mais en gardant une confiance mutuelle (comment ?)
> Accompagner cette démarche de productivité par la sécurité d’un montage juridique fiscalement intéressant, fiable et surtout qui respecte les règles de la profession, à savoir l’indépendance et le contrôle du capital
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MP08
L’expérience clients: s’auto-évaluer pour accroître la performance globale du cabinet

Intervenant Kevin Chambenoit Coach professionnel, consultant en management et qualité de service, meilleur ouvrier de France 2015
Les dates Mardi 26 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Sensibiliser les participants à l’importance de l’expérience client et leur fournir des outils concrets pour structurer et améliorer chaque étape du parcours client dans leurs cabinets.

Itinéraire de la formation
Introduction à l’expérience client
> Définition et importance de l’expérience client
> Impact sur la satisfaction client et la performance économique
Analyse du parcours client
> Présentation des étapes du parcours: besoin, prise de contact, gestion des dossiers, restitution, suivi, fidélisation
> Identification des moments critiques et des irritants potentiels
Boîte à outils des bonnes pratiques
> Méthodologie pour intégrer des pratiques efficaces au sein des cabinets
> Conseils pour adapter les outils à la taille et aux spécificités des équipes
Ateliers pratiques
> Elaboration d’outils applicables via des exercices collaboratifs
> Utilisation d’un outil d’auto-diagnostique pour évaluer les performances actuelles
Mise en œuvre et suivi
> Stratégies pour pérenniser les pratiques et mesurer leur impact
> Utilisation d’outils de mesure pour suivre la satisfaction client et ajuster les actions
Retours d’expérience
> Etudes de cas concrets tirés des cabinets pilotes
> Echanges et partages entre participants pour s’inspirer des bonnes pratiques
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MP09
Intégrer l’IA générative dans l’entreprise

Intervenant Luc Truntzler Consultant, conférencier et formateur – Sonny SAS
Les dates Jeudi 28 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Comprendre les enjeux, opportunités et défis de l’intégration de l’IA générative en entreprise, anticiper ses impacts sur les métiers et structurer une stratégie d’adoption efficace.

Itinéraire de la formation
Aux origines de l’IA
> Plongeon dans l’histoire de l’IA: de ses premières promesses aux «hivers» technologiques, jusqu’à la révolution actuelle portée par l’IA générative
> Comprendre les bases de cette technologie et ses impacts sociétaux
Quand l’IA se met au travail
> Exploration des usages de l’IA dans le monde professionnel: opportunités, résistances et transformations des métiers
> Analyse des pratiques des stagiaires et recommandations
Les défis pour les organisations
> Identification des freins au déploiement de l’IA en entreprise: maturité technologique, culture organisationnelle, enjeux RH et stratégiques
> Etude de cas et bonnes pratiques pour réussir l’intégration de l’IA générative à l’échelle
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MP10
Se lancer dans les activités d’expertise en évaluation immobilière: étude de cas

Intervenant Xavier Prigent Vice-président du Conseil supérieur de l’OGE, élu référent en immobilier
Les dates Mardi 26 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Découvrir les activités d’expertise en évaluation immobilière et mesurer l’intérêt d’investir ce champ d’intervention pour le géomètre-expert.

Itinéraire de la formation
> Pourquoi se lancer en expertise en évaluation immobilière
> Comment se lancer
> Comment se former
> Les «règles de l’art» issues de la charte de l’expertise en évaluation immobilière
> Etude de cas en matière d’habitation
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MP11
La fiscalité des surfaces bâties

Intervenantes Perrine Fiot-Lameloise Géomètre-expert, directrice technique au cabinet de géomètres-experts Benoit de Corbier - RTaxes
Rebecca Battiato Directrice au cabinet de géomètres-experts Benoit de Corbier - RTaxes
Les dates Mardi 26 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Permettre aux géomètres-experts d’appréhender les notions de fiscalité des surfaces bâties en matière foncière et d’urbanisme pour accompagner les collectivités.

Itinéraire de la formation

FISCALITÉ LOCALE
Taxe foncière
> Quelles surfaces prendre en compte?
> 3 types de locaux
• Locaux habitation
• Locaux industriels
• Locaux professionnels
Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les surfaces de stockage et les surfaces de stationnement (en IDF et Paca)
> Quelles surfaces?
> Champ d’application de la taxe (les biens imposables, biens exonérés, les secteurs tarifaires)
> Modalités d’établissement de la taxe (nature des surfaces taxables, surfaces exonérées, calcul de la taxe...)
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (en IDF)
> Quelles surfaces?
> Champ d’application de la taxe (les biens imposables, biens exonérés, les secteurs tarifaires)
> Modalités d’établissement de la taxe (nature des surfaces taxables, surfaces exonérées, calcul de la taxe...)

FISCALITÉ DE L’URBANISME
Taxe d’aménagement (TA) et taxe d’archéologie préventive (TAP)
> Faits générateurs
> Quelles surfaces?
> Calculs et abattements?
Taxe pour création de bureaux, commerces, stockage (TCB) en IDF
> Faits générateurs
> Quelles surfaces?
> Nature des biens entrant dans le champ d’application
> Calculs
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MP12
Accompagner le client dans la rédaction de recours gracieux à destination des collectivités

Intervenant Jean-François Rouhaud Avocat associé, cabinet Lexcap, spécialisé en droit de l’urbanisme
Les dates Mardi 26 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Donner au géomètre-expert les clés pour accompagner ses clients dans la rédaction de recours gracieux à destination des collectivités.

Itinéraire de la formation
> Quand former un recours gracieux?
> Dans quel délai former un recours gracieux?
> Qui est l’auteur du recours gracieux?
> Qui est le destinataire du recours gracieux?
> Quel contenu donner au recours gracieux?
> Quelles suites peuvent être données au recours gracieux
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MP13
Les régimes du permis de construire valant division et de la copropriété horizontale

Intervenant Michel Arrayet Géomètre-expert
Les dates Mardi 26 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Faire découvrir la procédure de permis de construire valant division (PCVD) qui permet le montage et la réalisation de programmes de construction complexes, à la lumière de la jurisprudence récente en lotissement.

Itinéraire de la formation
> Le champ d’application du PCVD
> Le contenu du dossier de demande
> L’application des règles d’urbanisme
> La réalisation de la division
> La vie du PCVD
> La pluralité de maître d’ouvrage et la divisibilité du PCVD
> Evolution de la doctrine ordinale sur le transfert partiel post arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022
> Principales jurisprudences récentes en lien avec la procédure de lotissement
• Evolution de la position de la Cour de cassation en cas de violation du cahier des charges
• Cristallisation des règles d’urbanisme en DP
• Conformité du reliquat aux disposition du PLU
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MP14
Méthodes de valorisation des actifs de bureaux et surfaces commerciales

Intervenant Stéphane Peybernes Expert en estimations immobilières près la cour d’appel de Versailles
Les dates Jeudi 28 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Faire découvrir la procédure de permis de construire valant division (PCVD) qui permet le montage et la réalisation de programmes de construction complexes, à la lumière de la jurisprudence récente en lotissement.

Itinéraire de la formation
Caractéristiques au sens de l’estimation de valeur
> Définition (au sens juridique et au sens de l’investisseur)
> Les besoins des occupants
> Les services mutualisés
> Les labels
Surfaces
> L’unité de mesure
> La surface utile brute
> La surface utile nette
> La surface commerciale pondérée
L’occupation
> Propriétaire investisseur vs utilisateur occupant
> La location
• Le bail civil
• Le bail commercial
> L’occupation sans bail
Loyer vs valeur locative de marché (VLM)
> Le loyer tertiaire
> La VLM
> Comparaison loyer / VLM
Les travaux
> Construction
> Restructuration
> Rénovation
Le décret tertiaire
> Définitions et impacts
> La grille «ESG»
Estimation (avec étude de cas)
> Méthode par analogie
> Méthodes par capitalisation
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MP15
Loi Elan: audit et mise à jour du règlement de copropriété

Intervenante Céline Lefèvre Géomètre-expert
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Savoir identifier les clauses du règlement de copropriété concernés par la loi Elan et être capable de proposer des mises à jour suivant les cas types rencontrés.

Itinéraire de la formation
> Cadre réglementaire de la loi Elan
> Savoir distinguer la mise à jour suivant la loi Elan de l’adaptation de la loi SRU
> Connaître les obligations du syndic vis-à-vis de la mise à jour loi Elan
> Etude des différents cas rencontrés: lot transitoire, droit de jouissance sur les parties communes, parties communes spéciales avec leur définition et charges associées
> Modalité de vote en assemblée générale
> Clauses non mises à jour, quelles conséquences?
> Point de vigilance et conseils rédactionnels pour les mises en copropriété
> Revue générale des adaptations selon la loi SRU, article 24f de la loi du 10/07/1965
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MP16
Copropriété ou division en volumes: faire les bons choix

Intervenant Jean-François Dalbin Géomètre-expert, membre de la commission copropriété-volumes de l’OGE
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Appréhender la division de l’immeuble, faire le bon choix entre copropriété et division en volumes et sécuriser le montage juridique en répondant au mieux aux attentes des donneurs d’ordre.

Itinéraire de la formation
> Les textes régissant la copropriété et la division en volumes et notamment la loi Elan du 23 novembre 2018 et l’ordonnance du 30 octobre 2019
> Nécessités et contraintes de chacun des montages au regard:
• de la destination des locaux
• des parties communes
• de biens relevant de la domanialité publique
• de l’imbrication et de la superposition
> Les derniers arrêts de jurisprudence
> La position du Conseil supérieur du notariat (CSN) et de l’Ordre des géomètres-experts (OGE)
> Comment faire le bon choix au travers d’exemples concrets
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M17
Les parties communes à jouissance privative dans une copropriété

Intervenant Philippe Sechet Géomètre-expert, membre de la commission copropriété-volumes de l’OGE
Les dates Mardi 26 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Appréhender la notion de partie commune à jouissance privative consacrée législativement par la loi Elan afin de l’utiliser à bon escient lors des missions dévolues au géomètre-expert.

Itinéraire de la formation
Le cadre juridique
> La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeuble bâtis
> Nature juridique d’une partie commune à jouissance privative
Recommandation relative aux parties communes à jouissance privative
> Partie privative ou partie commune à jouissance privative
> L’attribution de quotes-parts de propriété et de charges
Utilisation de la notion de partie commune à jouissance privative
> La rédaction du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division
> La mise en conformité loi Elan
> La modification du règlement de copropriété
> Cas particuliers
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MP18
Le descriptif de la propriété résultant d’un bornage

Intervenant Arnaud Futeul Géomètre-expert, président de la commission foncier de l’OGE
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Découvrir ce qu’est un descriptif de propriété (d’où vient-il, à quoi sert-il, pourquoi le rédiger, comment le mettre en forme?).
> Se conforter et chercher des bonnes idées pour renforcer et perfectionner la pratique de chacun.

Itinéraire de la formation
Avant-propos
Généralités sur le descriptif
> Historique
> Enjeux et objectifs
> Les raisons de le rédiger
La mise en forme du descriptif
La rédaction du descriptif
> Objet de l’opération
> Description des limites de propriété
• Les limites existantes
• Les limites divisoires
> Superficies (et destination)
> Les servitudes
• Rappel des servitudes existantes
• En cas de division servitudes à créer
• Observations
> Observations
> Publication
Exemples de rendu final
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MP19
Le recueil des normes ordinales sur l’acte foncier: mises à jour récentes et actualités

Intervenant Xavier Fagge Géomètre-expert, membre de la commission foncier de l’OGE
Les dates Mardi 26 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Connaître les dernières mises à jour du recueil des normes ordinales sur l’acte foncier.

Itinéraire de la formation
Préambule
> Définition des règles de l’art
> Distinction entre le recueil des prestations et le recueil des normes ordinales sur l’acte foncier
> 4 classes de normes ordinales
> Structure et principe de mise à jour du recueil
> Disponibilité et conservation
Revue des diverses mises à jour récentes (2023 2024)
> Le procès-verbal de bornage normalisé: RGPD et mises à jour générales
> Bornage en présence en présence d’indivisions forcées, communs, sectionaux
> Bornage et démembrement de la propriété
> Bornage en présence de BND (biens non délimités)
> Mise à jour de la notice à l’attention des riverains
> Le procès-verbal de carence
> Implantation et limite de propriété
> Les servitudes
> Le procès-verbal de reconnaissance contradictoire d’assiette de possession (Mayotte)
> Notice division foncière
> Notion d’obligation de moyens et de résultat
Les sujets en cours d’examen par l’OGE
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MP20
Inventaire des propriétés publiques: le rôle de l’expert

Intervenant Vincent Balp Géomètre-expert, président du conseil régional de Montpellier
Les dates Jeudi 28 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Accompagner la personne publique dans ses obligations liées notamment à l’inventaire de ses propriétés, à développer des nouvelles activités dans son cabinet.
> Maîtriser les contours d’une telle mission et développer des nouvelles activités dans les cabinets de géomètres-experts.

Itinéraire de la formation
L’intervention du géomètre-expert
> Le géomètre-expert est un partenaire privilégié pour les personnes publiques
• Expertise sur les droits attachés à la propriété
• Avis d’expert sur les domanialités
• Ingénierie de production
Pourquoi inventorier
> La personne publique doit respecter et exercer sa police de conservation
• Nécessité de gestion
• Nécessité comptable
Comment inventorier
> Le géomètre-expert doit proposer son regard d’expert pour traduire les données passives existantes en données actives
Critères à prendre en compte:
• identification
• titre de propriété
• occupant
• domanialité
Choisir un outil adapté:
• SIG
• mises à jour
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MP21
L’actualité jurisprudentielle en matière de copropriété

Intervenant Jean-Marc Roux Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Revoir les décisions marquantes des 24 derniers mois de l’actualité jurisprudentielle en matière de copropriété.

Itinéraire de la formation
> Le champ d’application du statut
> Le lot de copropriété et ses composantes (parties privatives et communes)
> Le règlement de copropriété
> Les charges
> Les travaux
> La procédure et le contentieux
> Les associations syndicales de propriétaires
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MP22
Actualité jurisprudentielle en matière de servitudes

Intervenant Jean-Marc Roux Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Les dates Mardi 26 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Revoir les décisions marquantes des 24 derniers mois en matière de contentieux des servitudes.

Itinéraire de la formation
> Les principes fondamentaux
> La servitude de passage en cas d’enclave
> La servitude par destination du père de famille
> La servitude d’écoulement des eaux
> La servitude de surplomb
> La servitude de prospect
> Les autres servitudes
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MP23
Se lancer dans des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Intervenants Mélanie Maingourd Avocat au barreau de Montpellier
Franck Rochette Géomètre-expert
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Guider les géomètres-experts dans un cadre juridique sûr pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrage en leur apportant une expertise, une capacité d’organisation, de coordination et de management de projet.

Itinéraire de la formation
> Au travers du contrat type d’assistance à maîtrise d’ouvrage élaboré au sein de la commission aménagement durable et ingénierie en partenariat avec Me Maingourd, la formation doit permettre aux géomètres-experts de s’ouvrir à ces nouveaux marchés.
> De la consistance des missions à proposer (études préalables, management de projets, études opérationnelles, suivi de projet...) en passant par les différents champs d’application possible (aménagement, infrastructures / réseaux, bâtiments, études environnementales, équipements industriels), nous détaillerons les thèmes susceptibles d’être proposés aux maîtres d’ouvrage.
> Les précautions juridiques indispensables seront abordées afin d’échanger sur le rôle de l’AMO, son devoir de conseil et sur les aspects contractuels liés aux ordres de service, avenants de contrat, paiement, résiliation...
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MP24
L’actualité jurisprudentielle en matière de droit de l’urbanisme

Intervenant Jean-François Rouhaud Avocat associé, cabinet Lexcap, spécialisé en droit de l’urbanisme
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Analyser l’actualité jurisprudentielle en matière de droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel.

Itinéraire de la formation
> L’actualité jurisprudentielle sur l’instruction ADS, le lotissement, les divisions foncières, les certificats d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme, etc.
> L’actualité de la loi «climat et résilience» après les fascicules de mise en œuvre de la réforme ZAN (décembre 2023) et la circulaire du 31 janvier 2024, la proposition de loi Trace
> L’entrée en vigueur de la réforme sur les installations photovoltaïques et le décret du 8 avril 2024
> L’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme
> Le décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme
> La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
> Le décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024 autorisant le permis d’aménager par tranches
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MP25
Géofoncier: cas pratiques

Intervenants Patrick Bezard-Falgas Géomètre-expert honoraire, directeur général du portail Géofoncier
Sylvain Hennebel Responsable fonctionnel du portail Géofoncier
Les dates Jeudi 28 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
Bientôt disponible

Itinéraire de la formation
Bientôt disponible
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MP26
L’actualité jurisprudentielle en matière d’empiétements

Intervenant Jean-Marc Roux Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Les dates Jeudi 28 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Revoir les décisions marquantes des 24 derniers mois en matière d’empiétements.

Itinéraire de la formation
Les différentes variétés d’empiétement
> L’empiétement en surface
> L’empiétement en tréfonds
> L’empiétement en surplomb
L’action en démolition et son traitement
> L’appréciation judiciaire de l’empiétement et le principe de proportionnalité
> Le jeu de la prescription acquisitive
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MP27
Le cadre juridique de la trajectoire de sobriété foncière

Intervenante Aurore Merlet Juriste et formatrice en droit immobilier à l’ICH Ouest
Les dates Jeudi 28 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Comprendre les enjeux de la sobriété foncière et les objectifs du ZAN.
> Identifier les implications juridiques et opérationnelles des lois encadrant la sobriété foncière.
> Appliquer les outils juridiques et techniques à des situations concrètes en matière d’aménagement du territoire.

Itinéraire de la formation
Sobriété foncière: une révolution nécessaire ou un casse-tête juridique?
> Etat des lieux
> Petite histoire du ZAN: I, II, III? Zéro?
De la planification à l’action: éviter le piège de la théorie?
> Mise en œuvre
> Sanctions
Accompagner la mutation: boîte à outils et défis à relever
> Outils du législateur
> Etude de cas
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M28
Analyse chiffrée des notions de consommation foncière et d’artificialisation sur un territoire

Intervenant Jean-François Rouhaud Avocat associé, cabinet Lexcap, spécialisé en droit de l’urbanisme
Les dates Jeudi 28 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Etre en capacité de comprendre les enjeux de la loi «climat» en matière de sobriété foncière en ce qui concerne l’analyse chiffrée, d’une part, pour la période 2021-2031, d’autre part, pour la période post 2031.
> Etre en capacité de comprendre les enjeux de la loi «climat» en ce qui concerne les données utilisées pour mesurer et suivre la consommation d’espace.
> Etre en capacité de discuter voire de réaliser une analyse chiffrée de la consommation d’espace.

Itinéraire de la formation
Rappel des objectifs chiffrés fixés par la loi et de leur déclinaison territoriale
> Cas 1: région sans Sraddet modifié
> Cas 2: région avec un Sraddet modifié
Rappel des différentes obligations relatives à l’analyse chiffrée
> Les obligations déjà présentes dans le code de l’urbanisme
> Les obligations résultant de la loi «climat»
La notion de consommation d’espace Vs la notion d’artificialisation
> La définition de la consommation d’espace
> La définition de l’artificialisation
La consommation d’espace: qui la calcule et comment?
> Les outils de calcul
> Les méthodes de calcul
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MP29
Comment se contrôler avec les technologies nouvelles?

Intervenant Gwenaël Sagne Géomètre-expert
Les dates Mardi 26 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Présenter les modes opératoires pour permettre au géomètre-expert de contrôler et qualifier les données acquises avec les technologies nouvelles.

Itinéraire de la formation
Les technologies nouvelles: les outils d’acquisitions massives et l’exception des systèmes GNSS
> Chronologie d’apparition des nouveaux outils d’acquisition
> Quelles évolutions majeures?
> Quelles conséquences pour les géomètres-experts?
Les grands principes de la topographie
> L’arrêté de 2003 sur les classes de précision
> Les méthodes d’acquisition
> Rappel des multiples contrôles réalisés avec l’utilisation des technologies «anciennes»
La mise en place des contrôles: approches communes à toutes les «nouvelles technologies»
Pour chaque outil d’acquisition (GNSS / scan statique / scan dynamique / relevé photogrammétrique)
> Rappel succinct de la théorie
> Principe de calculs
> Caractéristiques de l’outil
> Les contrôles tout au long du projet
Cas d’acquisitions multi «technologies nouvelles»
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MP30
GNSS: les pièges à éviter au regard des évolutions technologiques

Intervenants Paul Chambon Directeur général et technique (Teria)
Laurent Morel Directeur de l’ESGT
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Apporter les fondamentaux sur les systèmes GNSS, leurs limites et leurs performances.
> Apporter les fondamentaux sur les systèmes de coordonnées français et mondiaux.
> Présenter les méthodes pratiques de géoréférencement par GNSS et leurs applications.

Itinéraire de la formation
> Systèmes GNSS
> Signaux, mesures et erreurs
> Systèmes de coordonnées
> Méthodes de positionnement
• Différentiel sur la phase (RTK, NRTK...)
• Absolu (PPP-RTK)
• Teria et Teria-Sat
> Les performances
> Applications
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MP31
La photogrammétrie et les relevés aériens: méthodes récentes et évolutions

Intervenant Lionel Brat Géomètre-expert
Les dates Jeudi 28 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Comprendre les différentes échelles et les cadres d’utilisation en fonction des contraintes.
> Assimiler la valeur ajoutée de la technologie lidar et photogrammétrique et savoir valoriser leur données.

Itinéraire de la formation
> Introduction / contexte: différentes échelles d’acquisition
> Technologie lidar: fonctionnement, usage, précision, cas d’étude
> Technologie photogrammétrie: fonctionnement, usage, précision, cas d’étude
> Quiz interactif
> Conclusion, perspectives d’évolutions et questions
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MP32
Savoir rechercher, qualifier et utiliser les données en Open Data

Intervenant Olivier Banaszak Chef du service géomatique et connaissance du territoire – Eurométropole de Strasbourg
Les dates Mercredi 27 août • matinée / après-midi

Objectifs de la formation
> Découvrir les principes essentiels de la recherche, de la qualification et de la récupération des données publiques diffusées en Open Data.

Itinéraire de la formation
> L’historique, les enjeux et les objectifs de l’Open Data
> Le cadre réglementaire de l’ouverture des données publiques
> Etat d’avancement de la publication des données publiques
> Les principales sources de données disponibles et leur recherche
> Trouver et qualifier les données pertinentes pour un usage spécifique
> Les formats de diffusion des données et les outils permettant leur utilisation
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